Prêt à taux zéro et crédit d'impots
alex
-
13 oct. 2011 à 20:15
santosalma61 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2012 - 13 janv. 2012 à 11:43
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santosalma61
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13 janv. 2012 à 11:43
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Bonjour, je vous confirme que le cumul de l'éco ptz et du crédit d'impôt est possible en 2012, cependant c'est sous condition que votre foyer fiscal gagne moins de 30000 euros.
Pour trouver d'autres éco subventions je vous conseil ce simulateur en ligne https://www.calculeo.fr/
Pour trouver d'autres éco subventions je vous conseil ce simulateur en ligne https://www.calculeo.fr/
Le cumul est prévu, à nouveau, dans le projet de loi de finances 2012, mais il n'y a aucune certitude qu'il soit voté tel quel.
Ce vote n'est définitif qu'en toute fin d'année, le projet est consultable sur le site des impôts.
Donc si quelqu'un vous assure à 100% que le cumul est possible pour les dépenses de 2011, belle erreur. Mais ça risque de revenir en 2012.
Tout ça sera à vérifier en début d'année prochaine.
Ce vote n'est définitif qu'en toute fin d'année, le projet est consultable sur le site des impôts.
Donc si quelqu'un vous assure à 100% que le cumul est possible pour les dépenses de 2011, belle erreur. Mais ça risque de revenir en 2012.
Tout ça sera à vérifier en début d'année prochaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...