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2 réponses
Bonjour,
Dans la mesure où vous pouvez revendre vos certificats avant leur échéance de remboursement, le fisc considère qu'ils ont une valeur patrimoniale. c'est la raison pour laquelle ils vous demandent de les intégrer à votre patrimoine taxable à l'ISF.
Vous trouverez des infos intéressantes sur l'ISF (et sa réforme récente) en consultant cet article http://impots.dispofi.fr/isf-reforme-les-changements
Olivier
Dans la mesure où vous pouvez revendre vos certificats avant leur échéance de remboursement, le fisc considère qu'ils ont une valeur patrimoniale. c'est la raison pour laquelle ils vous demandent de les intégrer à votre patrimoine taxable à l'ISF.
Vous trouverez des infos intéressantes sur l'ISF (et sa réforme récente) en consultant cet article http://impots.dispofi.fr/isf-reforme-les-changements
Olivier