clause de reserve de proprieté

Question

Bonjour, 

Je viens de me mettre a mon compte ,un représentant de bijoux est venu me demarché dans mon entreprise.J'ai passé une commande ,j'ai fait deux chèques pour payer en deux fois.Le lendemain je me suis appercue que je ne pourrais pas payer.lLa societé m'a appelé en me disant que les chèques sont impayés.Dans  le bon de commande il ya une clause de reserve de proprieté.J'aimerai leur rendre leur marchandise, est ce possible?La societé peut elle  porter plainte contre moi?Y a t il un recours?

zimboom · Answer

bonjour,
la clause de réserve de propriété devrait etre  mise en oeuvre à la demande de vottre fournisseur .C'est lui, devant vos chèques impayés qui doit vous 
demander la restitution de son matériel afin de ne pas se "faire planter".
Votre entreprise étant récente , et devant la gravité d'avoir déjà fait 2 chèques
impayés, à votre place je leur enverrai une RAR en leur expliquant que vous
etes dans l'impossibilité de payer (ils l'ont bien vu !)et que vous tenez le 
matériel à leur disposition pour une reprise.
Il n'est pas rare que le fournisseur applique dans ce cas une décote qui peut
aller jusqu'à 50% !
bon courage
cordialement

Clause de reserve de proprieté

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