Abus de faiblesse sur personne vulnérable

Résolu
jacmo30 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2011 - 17 oct. 2011 à 23:23
 kyaude - 30 mars 2014 à 11:42
Bonjour, Bonjour,
Ma maman, âgée de 91 ans, atteinte d'Alzheimer, a été démarchée le 28/09/2011 par une société proposant un abonnement téléassistance" HomVeil " .La commerciale s'est référencée d'Europe Assistance et avec son baratin, elle a fait signer a ma maman un contrat de téléassistance d'une durée de 48 mois, a raison de 38€/mois.
La commerciale a rempli le dossier comportant des données très personnelles, fait signer une demande de prélèvement automatique, sans qu'une tierce personne soit présente au coté de ma maman.
Le 19/10/2011 lord d'une visite à ma maman, celle-ci me parle d'une dame qui devait venir pour une démonstration de collier et de bracelet ????. Très inquiète par ces propos plutôt bizarres, je suis resté craignant une visite malveillante. C'est là que j'ai rencontré cette commerciale qui venait livrer et installer le matériel, et qui ma appris avoir démarché ma maman. Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord sur cette procédure et qu'il était hors de question qu'elle installe le matériel, que je ne voulais absolument pas de ce contrat pour ma maman.
Sa réponse est que le délai légal de 7 jours est dépassé, que le contrat ne peut être résilié, elle installe, teste le matériel et fait signer le bon de livraison ainsi qu'un chèque de 38€ représentant la 1ere échéance.
Ma maman, de part la maladie ne se rappelle pas de l'instant présent, d'où sa vulnérabilité, aussi je trouve scandaleuse la procédure de cette société, abusant de la faiblesse d'une personne âgée pour arriver a ses fins.
Puis-je faire résilier le contrat.
Quelles sont les démarches à faire et la procédure à suivre pour y arriver.
Merci de m'aider à résoudre ce gros problème.
Cordialement

3 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
Modifié par *guss* le 18/10/2011 à 09:34
Bonjour,

Faite un dépot de plainte, au plus vite.
Voici un lien pour infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3201-abus-de-faiblesse-definition-sanctions/
Cdlt
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"Merci de m'aider à résoudre ce gros problème."
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
Modifié par nemrod18 le 19/10/2011 à 14:42
Bonjour,

Voir ici :

erreur, déjà cité ci-dessus.
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Bonjour,

Autre spécialité chez HomVeil : faire renouveler le contrat quadri-annuel pour un remplacement d'équipement proposé je dis bien proposé (sous prétexte qu'il est défectueux, inadapté , idem pour une connexion à une box dégroupée) ce qui fait repartir les indemnités en cas de rupture de contrat à 684€ (18*38€).

De plus il est prévu que le contrat peut cesser en cas de décès ou de transfert dans une maison de retraite mais pas en cas de prise en charge avec déménagement définitif dans la famille.

Le représentant ayant placé le contrat Homveil a aussi placé une mutuelle à ma parente: voilà le triste constat d'un abus patent.

La mensualité Homveil est à 38€, on trouve aujourd'hui sur le marché 2 fois moins cher sans indemnité de rupture de contrat.

Fuyez HomVeil.

Messieurs les Députés faites quelque chose: que tous les contrats touchant à des personnes faibles offrent une protection maximale et que le démarchage à domicile soit interdit.
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