Frais de notaire
anquetil arnaud
-
19 oct. 2011 à 18:40
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 oct. 2011 à 18:48
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 oct. 2011 à 18:48
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2 réponses
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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Modifié par Valenchantée le 19/10/2011 à 18:48
Modifié par Valenchantée le 19/10/2011 à 18:48
Bonsoir,
Vous avez un outil de calcul sur le site des notaires : https://www.notaires.fr/fr
Pour le détail, j'ai trouvé ceci ... je n'ai pas vérifié de près mais à vue d'oeil, ils n'ont rien oublié ...
Honoraires proportionnels
Le calcul des émoluments (honoraires) de votre notaire est règlementé et indexé sur le prix de vente, d'où la dénomiation de « honoraires proportionnels ». Le prix de vente est divisé en plusieurs tranches auxquelles correspondent un taux applicable :
jusqu'à 6500 € : 4% (sur 6500 euros)
de 6500 à 17000 € : 1,65 % (sur 10500 euros)
de 17000 à 30000 € : 1,10% (sur 13000 euros)
à partir de 30000 € : 0,825 % (sur le reste du montant)
En prenant l'exemple d'un bien dont le prix de vente est de 100.000 €, les honoraires proportionnels s'élèveront à :
Tranche 1 : 6500 € x 4% = 260 €
Tranche 2 : 10500 € x 1,65 % = 173,25 €
Tranche 3 : 13000 € x 1,10 % = 143 €
Tranche 4 : 70000 € x 0,825 % = 577,5 €
Soit un total de 1153,75 euros hors taxes, sur lesquels s'appliquent la TVA au taux de 19,6 %, pour un total TTC de 1379,89 € (226,14 euros de TVA).
Honoraires annexes
Les honoraires annexes sont des frais que vous aurez à payer. Pour un bien d'une valeur de 100.000 euros, leur montant se portera environ à 300 euros au total. Ils comprennent :
Etat civil
Frais de dossier
Enregistrement au Cadastre
Extrait d'acte
Droit de préemption
Bordereau de dépôt aux hypothèques
Etats hypothécaires
Demande d'urbanisme
Copie authentique
Copie pour hypothèque
Droit d'enregistrement (pour les logements anciens)
Le droit d'enregistrement se décompose en 4 parties, toutes indexées sur le prix de vente du bien :
droit au profit de l'Etat (0,2 %),
taxe communale (1,20 %),
droit départemental d'enregistrement (3,60 %),
frais d'assiette (2,50 % de la taxe départementale, soit 0,09 %)
Pour un bien d'une valeur de 100000 euros, cela représente 5090 euros.
Taxes sur les logements neufs
Un logement neuf est un logement, obligatoirement bâti depuis moins de 5 ans, qui n'a jamais fait l'objet d'une transaction (première mutation). Dans ce cas, s'appliquent :
la TVA (19,6 %),
la taxe de publicité foncière (0,715 %)
Vous avez un outil de calcul sur le site des notaires : https://www.notaires.fr/fr
Pour le détail, j'ai trouvé ceci ... je n'ai pas vérifié de près mais à vue d'oeil, ils n'ont rien oublié ...
Honoraires proportionnels
Le calcul des émoluments (honoraires) de votre notaire est règlementé et indexé sur le prix de vente, d'où la dénomiation de « honoraires proportionnels ». Le prix de vente est divisé en plusieurs tranches auxquelles correspondent un taux applicable :
jusqu'à 6500 € : 4% (sur 6500 euros)
de 6500 à 17000 € : 1,65 % (sur 10500 euros)
de 17000 à 30000 € : 1,10% (sur 13000 euros)
à partir de 30000 € : 0,825 % (sur le reste du montant)
En prenant l'exemple d'un bien dont le prix de vente est de 100.000 €, les honoraires proportionnels s'élèveront à :
Tranche 1 : 6500 € x 4% = 260 €
Tranche 2 : 10500 € x 1,65 % = 173,25 €
Tranche 3 : 13000 € x 1,10 % = 143 €
Tranche 4 : 70000 € x 0,825 % = 577,5 €
Soit un total de 1153,75 euros hors taxes, sur lesquels s'appliquent la TVA au taux de 19,6 %, pour un total TTC de 1379,89 € (226,14 euros de TVA).
Honoraires annexes
Les honoraires annexes sont des frais que vous aurez à payer. Pour un bien d'une valeur de 100.000 euros, leur montant se portera environ à 300 euros au total. Ils comprennent :
Etat civil
Frais de dossier
Enregistrement au Cadastre
Extrait d'acte
Droit de préemption
Bordereau de dépôt aux hypothèques
Etats hypothécaires
Demande d'urbanisme
Copie authentique
Copie pour hypothèque
Droit d'enregistrement (pour les logements anciens)
Le droit d'enregistrement se décompose en 4 parties, toutes indexées sur le prix de vente du bien :
droit au profit de l'Etat (0,2 %),
taxe communale (1,20 %),
droit départemental d'enregistrement (3,60 %),
frais d'assiette (2,50 % de la taxe départementale, soit 0,09 %)
Pour un bien d'une valeur de 100000 euros, cela représente 5090 euros.
Taxes sur les logements neufs
Un logement neuf est un logement, obligatoirement bâti depuis moins de 5 ans, qui n'a jamais fait l'objet d'une transaction (première mutation). Dans ce cas, s'appliquent :
la TVA (19,6 %),
la taxe de publicité foncière (0,715 %)
^^Marie^^
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28 août 2020
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Modifié par ^^Marie^^ le 19/10/2011 à 18:50
Modifié par ^^Marie^^ le 19/10/2011 à 18:50
Bonjour
Avez-vous le descriptif de la facture du notaire ?
Les frais de notaire s'évalue, en gros, entre 7/8 %
Le bien a + de 5 ans ? - de 5 ans ?
on me dit que les frais de notaire devraient s'élever à 10 300 €
Ce sont les calculs que vous trouver sur le Net. Si je reste sur ce calcul cela ferait :
Montant de l'acquisition 143 000,00 €
Evaluation des frais 10 360,00 €
Honoraires de négociation TTC 5 642,00 €
Total 159 002,00 €
Prix du bien ; Emoluments de notaire ; Droits de mutations ; Salaire du conservateur ; Emoluments de formalités ; Frais divers ; Total frais de notaire
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Avez-vous le descriptif de la facture du notaire ?
Les frais de notaire s'évalue, en gros, entre 7/8 %
Le bien a + de 5 ans ? - de 5 ans ?
on me dit que les frais de notaire devraient s'élever à 10 300 €
Ce sont les calculs que vous trouver sur le Net. Si je reste sur ce calcul cela ferait :
Montant de l'acquisition 143 000,00 €
Evaluation des frais 10 360,00 €
Honoraires de négociation TTC 5 642,00 €
Total 159 002,00 €
Prix du bien ; Emoluments de notaire ; Droits de mutations ; Salaire du conservateur ; Emoluments de formalités ; Frais divers ; Total frais de notaire
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...