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Ventdest77
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21 oct. 2011 à 15:02
21 oct. 2011 à 15:02
Bonjour Luc,
Pour la SAS unipersonnelle (SASU), la réponse est simple:
Il n'y a pas de filet! Vous ne risquez pas d'être "capturé".
La particularité de la SAS (et SASU) est que vous êtes en direct avec l'Urssaf pour le paiement de vos cotisations sociales, et non le RSI (même s'il s'agit du même organisme en fin de compte).
En tant que président de SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié. Vous n'êtes pas TNS (travailleur non salarié). Le RSI (Régime social des indépendants) couvre les charges sociales des TNS uniquement, pas des salariés ou assimilés salariés.
Vous faites vos déclarations trimestrielles de versement des salaires et vous payez vos cotisations en fonction de vos revenus uniquement. C'est donc vous (ou votre comptable) qui calculez vos cotisations sociales.
Le calcul est donc réaliste, non basé sur un pseudo chiffre d'affaire farfelu calculé sur une base forfaitaire comme le fait le RSI pour les TNS.
Si vous ne versez aucun salaire pendant 1 trimestre, vous ne payez aucune charge sociale pour ce trimestre (attention, dans ce cas, vous ne cotisez pas non plus pour votre retraite, même "obligatoire").
l'avantage de la SAS est que vous n'avez pas ce fameux cap des "3 ans" pour la régularisation des charges sociales, puisque vous régularisez tous les mois ou tous les trimestres (régime du réel simplifié ou réel normal), contrairement aux SARL, EURL, EI, etc...
J'ai personnellement fais ce choix de la SAS, et le stress n'existe pas quand vient le bordereau de cotisation Urssaf, contrairement aux TNS quand vient le bordereau de cotisation du RSI par la poste...
Cordialement
Pour la SAS unipersonnelle (SASU), la réponse est simple:
Il n'y a pas de filet! Vous ne risquez pas d'être "capturé".
La particularité de la SAS (et SASU) est que vous êtes en direct avec l'Urssaf pour le paiement de vos cotisations sociales, et non le RSI (même s'il s'agit du même organisme en fin de compte).
En tant que président de SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié. Vous n'êtes pas TNS (travailleur non salarié). Le RSI (Régime social des indépendants) couvre les charges sociales des TNS uniquement, pas des salariés ou assimilés salariés.
Vous faites vos déclarations trimestrielles de versement des salaires et vous payez vos cotisations en fonction de vos revenus uniquement. C'est donc vous (ou votre comptable) qui calculez vos cotisations sociales.
Le calcul est donc réaliste, non basé sur un pseudo chiffre d'affaire farfelu calculé sur une base forfaitaire comme le fait le RSI pour les TNS.
Si vous ne versez aucun salaire pendant 1 trimestre, vous ne payez aucune charge sociale pour ce trimestre (attention, dans ce cas, vous ne cotisez pas non plus pour votre retraite, même "obligatoire").
l'avantage de la SAS est que vous n'avez pas ce fameux cap des "3 ans" pour la régularisation des charges sociales, puisque vous régularisez tous les mois ou tous les trimestres (régime du réel simplifié ou réel normal), contrairement aux SARL, EURL, EI, etc...
J'ai personnellement fais ce choix de la SAS, et le stress n'existe pas quand vient le bordereau de cotisation Urssaf, contrairement aux TNS quand vient le bordereau de cotisation du RSI par la poste...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2011 à 12:38
Je me permets de compléter vos 2 messages par mon expérience et une question.
J'ai fait le choix au travers d'une SARL, plus nouvellement d'une sasu d'avoir ma protection sociale dans une 3eme structure en tant que salarié. Donc je ne veux payer aucune protection sociale obligatoire dans la SARL ni la SASU.
Pour la SARL c'est bon (gérant égalitaire). Ce qui me fait peur c'est la SASU qui est à l'IR, donc revenus. J'ai donc peur de voir rapliquer ou RSI ou URSSAF pour me réclamer, en rétroactif, une part des bénéfices (comme ça m'est arrivé en EURL).
Avez vous des infos là dessus ?
Cordialement
24 oct. 2011 à 13:55
Pour votre SASU, le RSI ne vous réclamera rien, ce n'est pas de sa compétence.
Concernant l'IR tiré de vos salaires de la SASU, vous payerez toutes les cotisations sociales obligatoires, même si vous les payez sous une troisième structure.
Dès lors que vous vous versez un salaire, vous devez payez les cotisations obligatoires.
Sous SASU, vous ne payerez aucune charges sociales sur les bénéfices, puisque sous SASU, vous payez l'IS. Vous payerez donc soit 15%, soit 33,33% d'impôt sur les bénéfices de votre SASU, et non l'IR sur ces bénéfices. (le pourcentage est fonction de votre chiffre d'affaire).
Cordialement