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Cotisation du RSI pour une SASU [Fermé]

Posez votre question luc - Dernière réponse le 20 juin 2017 à 11:28 par Stephanie
Bonjour,

Je souhaite éviter de me faire plumer par les voleurs du RSI pouvez vous me dire si en créant une SASU on arrive a passer entre les mailles du filet.

merci de vos réponses
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Bonjour Luc,

Pour la SAS unipersonnelle (SASU), la réponse est simple:
Il n'y a pas de filet! Vous ne risquez pas d'être "capturé".

La particularité de la SAS (et SASU) est que vous êtes en direct avec l'Urssaf pour le paiement de vos cotisations sociales, et non le RSI (même s'il s'agit du même organisme en fin de compte).

En tant que président de SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié. Vous n'êtes pas TNS (travailleur non salarié). Le RSI (Régime social des indépendants) couvre les charges sociales des TNS uniquement, pas des salariés ou assimilés salariés.

Vous faites vos déclarations trimestrielles de versement des salaires et vous payez vos cotisations en fonction de vos revenus uniquement. C'est donc vous (ou votre comptable) qui calculez vos cotisations sociales.
Le calcul est donc réaliste, non basé sur un pseudo chiffre d'affaire farfelu calculé sur une base forfaitaire comme le fait le RSI pour les TNS.
Si vous ne versez aucun salaire pendant 1 trimestre, vous ne payez aucune charge sociale pour ce trimestre (attention, dans ce cas, vous ne cotisez pas non plus pour votre retraite, même "obligatoire").

l'avantage de la SAS est que vous n'avez pas ce fameux cap des "3 ans" pour la régularisation des charges sociales, puisque vous régularisez tous les mois ou tous les trimestres (régime du réel simplifié ou réel normal), contrairement aux SARL, EURL, EI, etc...

J'ai personnellement fais ce choix de la SAS, et le stress n'existe pas quand vient le bordereau de cotisation Urssaf, contrairement aux TNS quand vient le bordereau de cotisation du RSI par la poste...

Cordialement
picasa77- 24 oct. 2011 à 16:17
@Ventdest77
On doit être proche géographiquement mais fiscalement on a un peu de mal.
Fiscalement une société est soit à l'IS (15 ou 33%), soit à l'IR (quand c'est permis). Par exemple : j'ai mon SARL à l'IS et ma Sasu à l'IR.

Dans le cas de l'IR, la société n'est pas imposée mais le bénéfice rentre dans les BIC (Bénéfice Industriels et Commerciaux) de la déclaration personelle.

Une société à l'IR n'est pas la norme et même les experts comptables ne sont pas très à l'aise avec ce type d'imposition. Dans certains cas ça peut être un bon choix à condition que des organismes rapaces (RSI) ne viennent pas taper dans la gammelle.

Cordialement
Ventdest77 981Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription ContributeurStatut 23 juin 2017 Dernière intervention - 24 oct. 2011 à 16:44
L'objectif est de payer uniquement ce que l'on doit véritablement. Il est très désagréable de payer pour ce que l'on ne crois pas juste pour soi.
La SAS est la meilleurs solution de statut juridique au jour d'aujourd'hui. Ce statut à le vent en poupe, et beaucoup de structure de type Ei, SARL ou EURL sautent le pas du changement de statut.

maintenant cela ne permet pas d'esquiver tous les problèmes.
j'ai par exemple des soucis avec les retraites complémentaires spécifique attachées aux branches professionnelles qui sont peu au faite des subtilités de ce statut.
Mais c'est plus simple de gérer des petites sommes de 6 ou 700€ que des matraquages de 20 ou 30.000€, d'autant qu'ils répondent au téléphone... ce qui n'est pas toujours le cas du RSI :(

Cordialement
picasa77- 24 oct. 2011 à 17:03
Je trouve que c'est une très bonne chose avec la SAS de ne plus avoir à se prendre la tête avec l'histoire des gérants majoritaires, minoritaires et tout ce qui en découle socialement et fiscalement. Egalement pas de salaire = pas de charge. C'est top.

Par contre quid des bénéfices ? A l'IS, ok c'est du classique 15 ou 33% au niveau de la société. Ensuite revenus mobiliers sur la déclaration de l'actionnaire. Ok

Mais pour la société à l'IR je continue à me poser la question s'il y a du social sur le bénéfice. Et comme avec ces organismes (Rsi ou Urssaf) c'est du rétroactif et en nom personnel. Ca fait peur.

Cordialement
Stephanie- 20 juin 2017 à 11:28
Bonjour...
Je vais moi aussi choisir la SAS...étant en EI actuellement je me suis faites allumée par les impôts sur les IR.
Je voulais vous demander à peu près combien de salaire vous vous faites et quels est le montant de vos charges sociale en rapport à votre salaire.
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
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