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Cotisation du RSI pour une SASU [Fermé]

Posez votre question luc - Dernière réponse le 24 oct. 2011 à 17:03 par picasa77
Bonjour,

Je souhaite éviter de me faire plumer par les voleurs du RSI pouvez vous me dire si en créant une SASU on arrive a passer entre les mailles du filet.

merci de vos réponses
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Bonjour Luc,

Pour la SAS unipersonnelle (SASU), la réponse est simple:
Il n'y a pas de filet! Vous ne risquez pas d'être "capturé".

La particularité de la SAS (et SASU) est que vous êtes en direct avec l'Urssaf pour le paiement de vos cotisations sociales, et non le RSI (même s'il s'agit du même organisme en fin de compte).

En tant que président de SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié. Vous n'êtes pas TNS (travailleur non salarié). Le RSI (Régime social des indépendants) couvre les charges sociales des TNS uniquement, pas des salariés ou assimilés salariés.

Vous faites vos déclarations trimestrielles de versement des salaires et vous payez vos cotisations en fonction de vos revenus uniquement. C'est donc vous (ou votre comptable) qui calculez vos cotisations sociales.
Le calcul est donc réaliste, non basé sur un pseudo chiffre d'affaire farfelu calculé sur une base forfaitaire comme le fait le RSI pour les TNS.
Si vous ne versez aucun salaire pendant 1 trimestre, vous ne payez aucune charge sociale pour ce trimestre (attention, dans ce cas, vous ne cotisez pas non plus pour votre retraite, même "obligatoire").

l'avantage de la SAS est que vous n'avez pas ce fameux cap des "3 ans" pour la régularisation des charges sociales, puisque vous régularisez tous les mois ou tous les trimestres (régime du réel simplifié ou réel normal), contrairement aux SARL, EURL, EI, etc...

J'ai personnellement fais ce choix de la SAS, et le stress n'existe pas quand vient le bordereau de cotisation Urssaf, contrairement aux TNS quand vient le bordereau de cotisation du RSI par la poste...

Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
picasa77- 24 oct. 2011 à 15:00
Merci de votre réponse Ventdest77 (Seine et Marne ?)

pour la petite histoire j'ai fait une demande Accre lors de la création de la Sasu et j'ai reçu un courrier de Rsi qui acceptait ma demande. J'ai répondu que finalement je ne souhaitais aucune aide parce que je ne savais pas que c'était Rsi qui gérait le dossier. J'ai reçu un deuxième courrier identique, même adresse, avec logo Urssaf. Comme quoi ...

Il est possible depuis 2008 et les lois LME (modernisation de l'économie) d'avoir sous certaines conditions une Sasu à l'IR pendant 5 ans maximum. Ce qui est mon cas.

Donc que devient le bénéfice d'une société à l'IR ? Dans une Eurl c'est un festin pour RSI et ce qui reste est à déclarer fiscalement dans l'imposition personnelle de l'actionnaire (et pas du gérant).

Mais dans une Sasu ?

C'est la question initiale de Luc. Est ce que Rsi (ou un de ses amis) va passer par là ?


Cordialement
Ventdest77 988Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription ContributeurStatut 21 octobre 2017 Dernière intervention - 24 oct. 2011 à 15:56
77 Seine & Marne... oui ; )

dans le cadre de la SAS (ou SASU), l'impôts sur les sociétés IS est dû a hauteur de 15 ou 33,33%. Ce n'est ni l'Urssaf, ni le RSI qui touchent cet impôt, mais l'hôtel des impôts des entreprises (trésor public en gros).

Si vous faites 10.000€ de bénéfice, vous devrez, au maximum 3.333€ au titre de l'IS (à 33,33%).
le versement des dividendes sera de 6.666€ à se partager entre les associés à hauteur de leur part social dans le capital de la société.
Si vous êtes seul (SASU), vous touchez 6.666 € sans aucune charge sociale dessus (mais sans cotisation retraite non plus).

En SAS, il ne faut pas confondre bénéfice de la société, et salaire du président. ce sont deux choses différentes. Le RSI est un rapace qui ne peux pas chasser deux lièvres à la fois...
picasa77- 24 oct. 2011 à 16:17
@Ventdest77
On doit être proche géographiquement mais fiscalement on a un peu de mal.
Fiscalement une société est soit à l'IS (15 ou 33%), soit à l'IR (quand c'est permis). Par exemple : j'ai mon SARL à l'IS et ma Sasu à l'IR.

Dans le cas de l'IR, la société n'est pas imposée mais le bénéfice rentre dans les BIC (Bénéfice Industriels et Commerciaux) de la déclaration personelle.

Une société à l'IR n'est pas la norme et même les experts comptables ne sont pas très à l'aise avec ce type d'imposition. Dans certains cas ça peut être un bon choix à condition que des organismes rapaces (RSI) ne viennent pas taper dans la gammelle.

Cordialement
Ventdest77 988Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription ContributeurStatut 21 octobre 2017 Dernière intervention - 24 oct. 2011 à 16:44
L'objectif est de payer uniquement ce que l'on doit véritablement. Il est très désagréable de payer pour ce que l'on ne crois pas juste pour soi.
La SAS est la meilleurs solution de statut juridique au jour d'aujourd'hui. Ce statut à le vent en poupe, et beaucoup de structure de type Ei, SARL ou EURL sautent le pas du changement de statut.

maintenant cela ne permet pas d'esquiver tous les problèmes.
j'ai par exemple des soucis avec les retraites complémentaires spécifique attachées aux branches professionnelles qui sont peu au faite des subtilités de ce statut.
Mais c'est plus simple de gérer des petites sommes de 6 ou 700€ que des matraquages de 20 ou 30.000€, d'autant qu'ils répondent au téléphone... ce qui n'est pas toujours le cas du RSI :(

Cordialement
picasa77- 24 oct. 2011 à 17:03
Je trouve que c'est une très bonne chose avec la SAS de ne plus avoir à se prendre la tête avec l'histoire des gérants majoritaires, minoritaires et tout ce qui en découle socialement et fiscalement. Egalement pas de salaire = pas de charge. C'est top.

Par contre quid des bénéfices ? A l'IS, ok c'est du classique 15 ou 33% au niveau de la société. Ensuite revenus mobiliers sur la déclaration de l'actionnaire. Ok

Mais pour la société à l'IR je continue à me poser la question s'il y a du social sur le bénéfice. Et comme avec ces organismes (Rsi ou Urssaf) c'est du rétroactif et en nom personnel. Ca fait peur.

Cordialement

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