Facturation etat des lieux de sortie
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nattydu4543
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nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 - 30 juin 2012 à 16:32
nattydu4543 Messages postés 392 Date d'inscription lundi 6 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2014 - 30 juin 2012 à 16:32
A voir également:
- Facturation etat des lieux de sortie
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- État d'usage état des lieux - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- Dégâts constatés après état des lieux de sortie - Forum Louer un logement
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21 oct. 2011 à 12:48
21 oct. 2011 à 12:48
Bonjour,
Toute retenue ou facturation au locataire doit être justifiée, avec l'edl de sortie s'il s'agit de réparations de dégradation + factures pour tout.
Les réparations pour dégradations du logement ne peuvent être refacturées au locataire que si elles étaient mentionnées dans l'edl de sortie. Dans le cas contraire, aucune retenue possible, sauf pour régul de charges.
Vous leur envoyez un courrier reco A/R de justifier cette somme par factures.
Toute retenue ou facturation au locataire doit être justifiée, avec l'edl de sortie s'il s'agit de réparations de dégradation + factures pour tout.
Les réparations pour dégradations du logement ne peuvent être refacturées au locataire que si elles étaient mentionnées dans l'edl de sortie. Dans le cas contraire, aucune retenue possible, sauf pour régul de charges.
Vous leur envoyez un courrier reco A/R de justifier cette somme par factures.
nattydu4543
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21 oct. 2011 à 14:14
21 oct. 2011 à 14:14
bonjour barbie!! dommage que je sois obligee de me repeter maos logemloiret lors de mon depart le 14avril m'avait obligee a rendre un logement neuf allant jusqu'a me faire changer TOUTES les douilles du logement. j'ai accepte de payer les frais de refection du logement mais suite a ux conseils de mes amis de ccm j'ai rzefuse de payer les frais d'immobilisation du logement pour refection apres mon edl. depuis ils me harcellent avec des courriers pour impayes(la somme a double) et meme des appels telephoniques sur mon portables alors qu'ils tombent sur le repondeur puisque je ne capte pratiquement pas ici avec mon portable. vos collegues m'ont dit que ces frais d'immobilisation du logement sont illegaux mais comment puis-je faire cesser ce harcellement? l'ideal serai que j'ai un texte de loi ou autre clair et net (l'intelligence ne les ettouffe pas) a leur envoyer en leur demandant caztegoriquement de me laisser tranquille sous peine de plainte pour harcellement. il est bien entendu que je ne reponds pas a leur harcellement tout comme eux n'ont repondu a aucun de mes courriers envoyes pourtant en recommande avec accuse de reception. je ne sais plus quoi faire j'ai l'impression de m'adresser a un mur
Pour répondre précisement à toutes les questions concernant le logement, y comprise celle-ci, je vous conseilles de vous adresser à l'Adil de votre département. Lien internet :
http://www.anil.org/votre-adil/
C'est gratuit et très utile pour vous défendre des abus de certains bailleurs.
http://www.anil.org/votre-adil/
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nattydu4543
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21 oct. 2011 à 12:44
21 oct. 2011 à 12:44
bonjour blu velvet et merci pour la reponse! helas si vous regardez le fil de la discussion qui a ete cloturee trop tot je vis maintenant a 200km de mon ancien logement, je suis paralysee et j'avais contacte en vain l'adil ainsi que d'autres associations. dommage que la premiere discussion ait ete cloturee trop tot le fil a ete perdu et mes contacts qui connaissaient mon affaire aussi. avec toute mon amitie. natalie alias nattydu45
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nattydu4543
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21 oct. 2011 à 14:41
21 oct. 2011 à 14:41
je me vois mal faire ca desolee. si ces mafiosi me prenent au mot et qu'ils me collent au tribunal je suis fichue. pensez que j'ai demenage le 28 avril en un lieu que je ne connais pas du tout, je suis loin des villes et en plus je suis hemiplegique et fauchee(sourire). je sais que je ne serais pas capable d'assumer autant de cghoses meme si je fais bocoup d'efforts tous les jours pour continuer a vivre decemment avec ma fille que j'eleve seule. avec toute mon amitie. natalie alias nattydu45. ps : si mon "ami" foyer etait dans les parages ca serai genial puisque c'est lui qui avait suivi tout le debut de cette affaire
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 21/10/2011 à 16:02
Modifié par BarbieTM le 21/10/2011 à 16:02
Bien sûr qu'il y a un texte de loi :
Loi du 6 Juillet 89, article 22 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020466316/2011-10-21/
N'hésitez pas à parcourir l'ensemble de la loi, elle est très instructive ;-)
Vous leur rappelez cette loi dans le courrier reco A/R concernant les justificatifs.
A partir de là, vous aurez fait votre boulot.
Vous mettez à la poubelle tout autre courrier en envoi simple qu'ils pourraient vous faire parvenir, et vous oubliez l'histoire.
S'ils vous contactent par téléphone, vous leur rappeler cordialement que vous avez envoyé un courrier reco A/R demandant quelque chose et auquel vous attendez une réponse correspondante, ainsi que la loi qui punit d'emprisonnement et d'amende tout appel téléphonique réitéré et/ou malveillant visant à troubler la tranquillité... Ils devraient se calmer.
S'ils vous envoient des courriers reco A/R qui ne répondent pas à votre demande, vous les classez, et attendez. Ils ne peuvent vous forcer à rien sans la décision d'un juge, qui ne leur donnera jamais raison.
S'ils vous envoient un jour une mise en demeure, revenez nous voir.
PS : je ne doute pas que foyer vienne vous répondre s'il voit votre message ;-)
Loi du 6 Juillet 89, article 22 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020466316/2011-10-21/
N'hésitez pas à parcourir l'ensemble de la loi, elle est très instructive ;-)
Vous leur rappelez cette loi dans le courrier reco A/R concernant les justificatifs.
A partir de là, vous aurez fait votre boulot.
Vous mettez à la poubelle tout autre courrier en envoi simple qu'ils pourraient vous faire parvenir, et vous oubliez l'histoire.
S'ils vous contactent par téléphone, vous leur rappeler cordialement que vous avez envoyé un courrier reco A/R demandant quelque chose et auquel vous attendez une réponse correspondante, ainsi que la loi qui punit d'emprisonnement et d'amende tout appel téléphonique réitéré et/ou malveillant visant à troubler la tranquillité... Ils devraient se calmer.
S'ils vous envoient des courriers reco A/R qui ne répondent pas à votre demande, vous les classez, et attendez. Ils ne peuvent vous forcer à rien sans la décision d'un juge, qui ne leur donnera jamais raison.
S'ils vous envoient un jour une mise en demeure, revenez nous voir.
PS : je ne doute pas que foyer vienne vous répondre s'il voit votre message ;-)
nattydu4543
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21 oct. 2011 à 16:25
21 oct. 2011 à 16:25
rebonjour barbie et merci pour la reponse!! je viens de faire un premier jet du courrier que je vais envoyer a la mafia de logemloiret mais ca ne sera pas pour aujourd'hui. en effet ils m'ont une fois de plus demolie moralement et j'ai besoin de "digerer la pilule" avant de pouvoir faire un courrier correct dans les regles mais je vous rassure ils ne perdent rien pour attendre!! sur ccm il m'avait ete dit que les frais d'immobilisation du logement pour refection qu'ils me reclament etaient illegaux et non fondes. j'avais deja note les dates et heures des messages telephoniques que j'ai trouve sur lmon repondeur et je pense meme les avoir gardes si ils ne se sont pas effaces d'eux-meme depuis le temps. moi en attendant j'en ai assez car la vie est bien difficile pour tout le monde en ce moment mais rajoutez a ca la bataille contre le handicap plus elever seule une enfant de 12 ans avecpour toute aide 87 euros vous comprendrez je pense que des fois j'ai envie de baisser les bras. avec toute mon amitie. natalie
BarbieTM
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21 oct. 2011 à 16:38
21 oct. 2011 à 16:38
Ne vous laissez pas faire. C'est un bel exemple pour votre fille : même dans les pires moments, maman se bat ;-)
N'hésitez pas à contacter des associations également, à vous entourer, il ne faut pas rester seule dans ces moments difficiles.
N'hésitez pas à contacter des associations également, à vous entourer, il ne faut pas rester seule dans ces moments difficiles.
nattydu4543
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21 oct. 2011 à 16:47
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sourire. vous etes adorable barbie. helas je vis dans un village ou il n'y a meme pas un bzr donc une association la jsuis morte de rire!! non ce qui me permet de tenir c'est quand quelque chose ou quelqu'un fait que je croise sur mon chemin des personnes aussi sympathiques et humaines qui m'ouvrent des chemins moins cahoteux par leur aide et leur chaleur. si d'autres personnes nous lisent meme si c'est hors sujet, sachez qu'il en faut peu pour aider une personne, bien souvent un sourire suffit et c'est gratuit car il ne faut pas confondre compassion et pitie ni aide et assistanat donc je me permet de remercier toutes les personnes qui savent eclairer une vie par leur sourire et leur gentillesse et merci encore barbie
BarbieTM
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21 oct. 2011 à 16:56
21 oct. 2011 à 16:56
Y a pas de quoi.
Et tenez nous au courant !
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nattydu4543
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21 oct. 2011 à 16:58
21 oct. 2011 à 16:58
je vous tiens au courant oui promis, je vous enverrais aussi une copie du courrier que je leur ferai. je me permet de vous faire une bise amicale. natalie
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21 oct. 2011 à 17:06
21 oct. 2011 à 17:06
Bonjour ,
Eh oui, en lisant Nattydu45, mon ecran a flashé . Il me faut donc reprendre le fil. Je vais tacher de retrouver "l'ancien" sujet pour une remise a jour.
Avec toutes mes amities a Natty .
Eh oui, en lisant Nattydu45, mon ecran a flashé . Il me faut donc reprendre le fil. Je vais tacher de retrouver "l'ancien" sujet pour une remise a jour.
Avec toutes mes amities a Natty .
nattydu4543
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21 oct. 2011 à 17:12
21 oct. 2011 à 17:12
wow quel plaisir de lire a nouveau des lignes de mon ami foyer!! sachez que votre amitie est partagee meme si ca m'ennuie de rerouver mes amis dans de mauvaises circonstances. dommage que le premier sujet ait ete cloture avant la fin des problemes . je fais une grosse bise amicale a tous mes amis de ccm et encore mille mercis a tous pour votre getillesse je sais pas si le probleme se resoudra mais je me sens tout de suite mieux de plus me sentir seule a me battre. natalie
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21 oct. 2011 à 17:28
21 oct. 2011 à 17:28
Re Natty ,
Je ne dirai rien de plus que ce qu'a deja indiqué Barbie dans son intervention de 16h01.
Si vous vous souvenez comment ça marche, vous pouvez m'envoyer votre projet de courrier par la messagerie du forum. Je pourrai eventuellement le "muscler" un peu plus.
Je ne dirai rien de plus que ce qu'a deja indiqué Barbie dans son intervention de 16h01.
Si vous vous souvenez comment ça marche, vous pouvez m'envoyer votre projet de courrier par la messagerie du forum. Je pourrai eventuellement le "muscler" un peu plus.
nattydu4543
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21 oct. 2011 à 17:32
21 oct. 2011 à 17:32
je vous ferez ca des demain cher ami des que j'aurai mieux "recupere" mes esprits car la le courrier je n'en suis qu'a un premier jet et c'est franchement pas super,une bonne nuit de sommeil avec un calmant et demain a l'attaque!!lol. j'espere retrouver comment fire un message par messagerie mais je pense reussir
Re
Vous dites :je me vois mal faire ca desolee.
Vous avez une mauvaise idée de la justice de France et du juge de proximité
Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
Des juges à la portée du citoyen.
Simple, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Mais laissez les demander c'est payant depuis octobre et au juge vous demanderez application de article 7OO et vos frais pour vous y rendre
info sur http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Vous dites :je me vois mal faire ca desolee.
Vous avez une mauvaise idée de la justice de France et du juge de proximité
Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
Des juges à la portée du citoyen.
Simple, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Mais laissez les demander c'est payant depuis octobre et au juge vous demanderez application de article 7OO et vos frais pour vous y rendre
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nattydu4543
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21 oct. 2011 à 18:58
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la justice?? mais quelle justice!!!?? je suis hemiplegique j'ai ete pillee pendant des annees ar un couple j'ai vu des avocazts et tout jpeux rien faire parce que ce couple c'est mes geniteurs c'est de la justice ca? ma fille est reconnue avant sa naissance par un homme avec qui j'ai jamais couche sans qu'on me demande mon accord, 3 ans de procedure ou j'ai passe pour une trainee et qui m'a coute une fortune parce que je suis pas demandeur d'asile en france pour etre aidee j'ai du me debriouiller toute seule j'ai gagne mais bon des fois y'en a marre tout de meme alors non desole j'ai confiance qu'en moi-meme desormais c'est a moi de me battre. et le juge de proximite ici desolee mais je vis dans un bled de 200 habitnts jpense que la "proximite" sera bien a 50km de chez moi. desolee d'etre aussi desabusee mais 48ans de guerre contre des moulins a vent ca use
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21 oct. 2011 à 21:22
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Re ,
Allez Natty, on prend un petit remontant pour se calmer et on oublie. Vous voyez bien qu'il y a du monde pret à vous aider ...
Bonne soirée et bonne nuit.
Allez Natty, on prend un petit remontant pour se calmer et on oublie. Vous voyez bien qu'il y a du monde pret à vous aider ...
Bonne soirée et bonne nuit.
nattydu4543
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16 nov. 2011 à 10:50
16 nov. 2011 à 10:50
bonjour amis de ccm et bonjour "ami foyer"!! vous avez du vous demander ce que j'ai decide et bien en fait vu que le nouveau courrier etait semblable aux precedent et toujours pas en recommande j'ai decide de m'asseoir dessus. je laisse couler tant qu'il n'y a rien de nouveau. je n'ai pas refait de courrier en recommande car j'en ai deja fait plusieurs qui ont ete totalement ignores et j'en ai assez de payer des recommandes pour rien vu mes faibles revenus. maintenant je prie pour qu'ils aretent de faire du zele et qu'ils me fichent enfin la paix. merci a tout ceux qui tentent de m'aider et je demande a ce que ce sujet ne soit pas cloturer tant qu'il n'y a pas eu une fin reelle et definitive. amitie et bonne journee a tous. natalie alias nattydu4543
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16 nov. 2011 à 10:53
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Hello Natty ,
Il y avait effectivement de quoi s'interroger. Silence sur le reseau ?!
Vous adoptez la bonne position. Attendez leurs recommandés eventuels pour y donner suite.
Le message ne serait verrouillé que si les propos tenus se mettaient en contradiction, en non respect de la charte.
Bonne journée Natty .
Il y avait effectivement de quoi s'interroger. Silence sur le reseau ?!
Vous adoptez la bonne position. Attendez leurs recommandés eventuels pour y donner suite.
Le message ne serait verrouillé que si les propos tenus se mettaient en contradiction, en non respect de la charte.
Bonne journée Natty .
nattydu4543
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mes excuses pour le silence! en fait a chaque fois qu'ils se reveillent je sombre dans une sorte de torpeur depressive et il me faut quelques temps pour remonter la pente et bouger a nouveau., donc la je laisse couler mais je pense que si cette situation de harcellement devait durer trop longtemps j'en viendrais a porter plainte contre eux pour harcellement abusif aggrave par un abus de faiblesse sur personne handicapee lol. donc voila pour le moment je bouge pas je me contente de monter un dossier correct. avec toute mon amitie
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8 juin 2012 à 11:13
bonjour amis de ccm! je reviens vers vous aujourd'hui car apres un long silence je recois aujourd'hui une nouvelle lettre non recommandee de logem loiret qui me reclame a nouveau de l'argent. je precise qu'ils ne peuvent plus m'ennuyer par telephone puisque j'ai change de fai et donc mes numeros de telephone ont changes. dois-je continuer a faire la sourde les amis? avec tous mes remerciements et mon amitie. natalie alias nattydu45
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10 juin 2012 à 10:15
Bonjour Natty ,
Pourquoi vous faire du soucis ? Vous leurs ecrivez en LR/AR et ils n'ont pas la politesse de vous repondre. Pourquoi devriez vous reagir sur un envoi simple de leur part.?
Restez sur votre position anterieure. Laissez les venir et attendez les de pied ferme. Ne vous gachez pas la vie pour des gens qui n'en veulent qu'a votre argent et profitent de vos handicaps.
Bien cordialement.
Pourquoi vous faire du soucis ? Vous leurs ecrivez en LR/AR et ils n'ont pas la politesse de vous repondre. Pourquoi devriez vous reagir sur un envoi simple de leur part.?
Restez sur votre position anterieure. Laissez les venir et attendez les de pied ferme. Ne vous gachez pas la vie pour des gens qui n'en veulent qu'a votre argent et profitent de vos handicaps.
Bien cordialement.
nattydu4543
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bonjour a tous! contente de vous retrouver "cher ami foyer"!! le prochain envoi j'ai envie de marquer NPAI sur l'enveloppe et de le rposter(n'habite plus a l'adresse indiquee) il est d'ailleurs fort possiblle que je demenage bientot car la maison que je loue depuis 1 an est une ruine ou je ne peux ni ne veux rester. en tout cas rassurez-vous je ne me rend pas malade avec ca en ce moment car j'ai helas d'autres chats a fouetter et je pense que tant qu'ils envoient leurs courrier sans recommande je n'ai pas grand chose a craindre. quant a les appeler pour faire le point sur ma situation je prefere m'en abstenir aucune entente n'etant possible je finirais par exploser et les menacer de plainte pour harcellement avec abus de faiblesse sur personne handicapee rire. avec toute mon amitie a tous je vous souhaite un excellent dimanche
nattydu4543
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bonjour! je viens de recevoir de nouveau une lettre de logemloiret qui cette fois devient menacante et je ne sais pas quoi faire!! je vous la copie :
mademoiselle, le 25 mai 2012, je vous ai adresse un courrier concernant votre dette sur votre ancien logement d'un montant total de 416,73. a ce jour, aucun contact, ni versement n'a ete constate par nos services. Des lors, je vous engage des reception de ce courrier, a me contacter au numero indique ci-dessus afin que l'on fasse le point sur votre situation et que l'on convienne d'un plan d'apurement. je vous informe qu'a defaut de contact de votre part dans un delai de 15 jours, logemloiret sera dans l'obligation d'effectuer un recouvrement par voie de justice. dans l'attente,............ que dois-je faire SOS!!! aidez-moi "ami foyer"!!!!! la c'est panique a bord chez moi j'ai presque envie de payer qui a me priver de manger pour etre enfin tranquille!!
mademoiselle, le 25 mai 2012, je vous ai adresse un courrier concernant votre dette sur votre ancien logement d'un montant total de 416,73. a ce jour, aucun contact, ni versement n'a ete constate par nos services. Des lors, je vous engage des reception de ce courrier, a me contacter au numero indique ci-dessus afin que l'on fasse le point sur votre situation et que l'on convienne d'un plan d'apurement. je vous informe qu'a defaut de contact de votre part dans un delai de 15 jours, logemloiret sera dans l'obligation d'effectuer un recouvrement par voie de justice. dans l'attente,............ que dois-je faire SOS!!! aidez-moi "ami foyer"!!!!! la c'est panique a bord chez moi j'ai presque envie de payer qui a me priver de manger pour etre enfin tranquille!!
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