j'ai reçu un avis de tiers détendeur d'une somme de 7612,64€ et le débiteur est un ancien salarié que j'ai arrêté en juillet 2010 ( fin de contrat en CDD)
et les impôts me réclament cette somme, et je leur ai renvoyé l'avis de réception en cochant " j'ai l'honneur de vous faire connaître que je ne suis pas débiteur de cette personne.
Pourquoi les impôts m'envoie l'accusé de réception à mon encontre ( cela fait déjà la 2ème fois) alors que le débiteur ne fait plus parti de mon effectif depuis plus d'un an?
Merci pour votre réponse
bonjour,
Si vous avez répondu que cet employé ne travaille plus chez vous, l'ATD devient inopérant.Peut-être que la Trésorerie n'a pas reçu votre réponse et vous fait une relance.Contactez la Trésorerie.