ATD

Résolu
batirem - 23 oct. 2011 à 13:08
 tof51430 - 23 oct. 2011 à 14:33
Bonjour,

j'ai reçu un avis de tiers détendeur d'une somme de 7612,64€ et le débiteur est un ancien salarié que j'ai arrêté en juillet 2010 ( fin de contrat en CDD)
et les impôts me réclament cette somme, et je leur ai renvoyé l'avis de réception en cochant " j'ai l'honneur de vous faire connaître que je ne suis pas débiteur de cette personne.
Pourquoi les impôts m'envoie l'accusé de réception à mon encontre ( cela fait déjà la 2ème fois) alors que le débiteur ne fait plus parti de mon effectif depuis plus d'un an?
Merci pour votre réponse

1 réponse

bonjour,
Si vous avez répondu que cet employé ne travaille plus chez vous, l'ATD devient inopérant.Peut-être que la Trésorerie n'a pas reçu votre réponse et vous fait une relance.Contactez la Trésorerie.
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