Nu-propriété et succession

madison - 23 oct. 2011 à 21:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2011 à 09:05
Bonjour,

Je suis pacsé avec mon ami et nous avons décidé d'acheter un bien ensemble. Il est veuf et a un enfant d'un premier mariage. Il attend la vente de son autre maison pour financer la notre. N'étant pas en très bon terme, avec mon beau-fils, j'ai eu un peu peur des répercutions au niveau de la succession . Je ne veux pas que mon beau-fils hérité de cette maison ou bien m'oblige à partir si son père décède. Par conséquent, nous avons vu un notaire qui nous a conseillé d'acheté le bien en nu-propriété (40 pour mon ami) et l'usufruit pour moi.
La maison sera à mon nom. Je voulais m'assurer que je n'aurais rien à payer à mon beau-fils dans l'éventualité d'un décès et que je sois la propriétaire de ce bien . Merci d'avance.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
24 oct. 2011 à 09:05
La maison sera à mon nom.
Vous n'avez certainement pas compris les propos de votre notaire.
Si l'un acquiert la nue-propriété et l'autre l'usufruit, le bien sera au deux noms.

Je voulais m'assurer que je n'aurais rien à payer à mon beau-fils dans l'éventualité d'un décès et que je sois la propriétaire de ce bien .
Vous n'aurez rien à payer à ce garçon en cas de décès de son père.
Il héritera de la nue-propriété que détenait son père et vous ne serez qu'usufruitière du fait de votre achat sous cette forme.
Et cet usufruit sera recueilli pas ce beau-fils à votre décès.
De cette façon, vos 60 % d'investissement au départ de l'opération seront perdus.......................mais pas pour tout le monde puisque ce beau-fils en profitera !
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