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Congés pour pacs avec la cc66

alain66 - 24 oct. 2011 à 11:46
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 oct. 2011 à 16:07
Bonjour,
j'aimerai savoir si la convention66 accorde des jours de congés exeptionnels aux personnes qui se pacsent, au même titre que les personnes qui se marient.
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 24/10/2011 à 16:12
bonjour

vous trouverez votre réponse sur ce lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005863137&cidTexte=KALITEXT000005684676&dateTexte=20111024


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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