classement en zone naturelle

Question

Bonjour, nous avons acquis une parcelle classée taillis en 1974 dans une rue de 200 mètres de long où il y a trois maisons (dont deux accolées à notre parcelle) donc avec assainissement correct. Nous avons appris qu en 1999 notre parcelle avait été classée, à notre insu, zone naturelle.
As t on le droit de se passer d'informer les propriétaires ( lettre recommandée ou autre )
ceci constitue une discrimination à notre encontre vis à vis des autres propriétaires ( qui ne sont en rien responsable)
en vous remerciant par avance

Josh Randall · Answer

Bonjour


D'après ce que j'ai pu lire, le "taillis" est un classement fiscal permettant une imposition moins importante.

Le classement en zone N n'a rien à voir avec la fiscalité mais relève seul des dispositions d'urbanismes.
Selon la densité de l'urbanisation, il peut paraitre compliqué de faire un courrier à chaque propriétaire de biens immobiliers pour leur dire dans quelle zone se situe un bien en cas de modification du zonage.

D'ailleurs, cette procédure a peut être dû faire l'objet d'une enquête publique et d'un affichage obligatoire en mairie après validation par le contrôle de légalité en Préfecture.

Classement en zone naturelle

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters