Comment hériter d'un beau père ?
parkau67
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2011 à 14:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2011 à 14:01
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1 réponse
condorcet
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25 oct. 2011 à 14:01
25 oct. 2011 à 14:01
Est-ce qu'aujourd'hui une adoption simple pourrait me permettre d'hériter en ligne directe de mon beau père
Réponse affirmative.
est_il trop tard pour cela au regard du code des impôts?
Non dans votre cas, dès lors que l'adoptant adopte les enfants de son conjoint.
Aucun délai minimum entre l'adoption et l'ouverture de la succession n'est prévu par le Code Général des Impôts.
Réponse affirmative.
est_il trop tard pour cela au regard du code des impôts?
Non dans votre cas, dès lors que l'adoptant adopte les enfants de son conjoint.
Aucun délai minimum entre l'adoption et l'ouverture de la succession n'est prévu par le Code Général des Impôts.