Dossier de cautionnement solidaire ....
Nath
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Modifié par Nath le 25/10/2011 à 14:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2011 à 14:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2011 à 14:22
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condorcet
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25 oct. 2011 à 14:22
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A quoi s'engage t'on une fois que l'on a rempli cela ?
Cet acte de caution solidaire établi en France est soumis à la législation française quelle que soit la nationalité et le domicile des signataires.
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