Taxe d'habitation d'une personne décédée
Résolu
josie
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25 oct. 2011 à 14:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 août 2018 à 17:01
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21 août 2018 à 15:35
21 août 2018 à 17:01
Oui c'est la situation au 01/01 qui compte.
Il n'y a pas de prorata.