Monaco, france,et leur carte grise

rio-monaco Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011 - 25 oct. 2011 à 18:00
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 nov. 2011 à 21:49
Bonjour,


j'ai acheter un scooter 50cm d'occasion situé a monaco.
Ce véhicule est à vendre part un particulier.
ça à l'air d'une occasion honorable.

La précédente
immatriculation étant monégasque, je sollicite l'aide de tous,
afin d'avoir le maximum d'infos possible, notamment sur le plan
administratif.

Le vendeur m'a indiqué que carte grise est la
plaque a était récupérer par l'administration monégasque et
que je devais attendre de recevoir un document provenant
de Monaco pour pouvoir faire l'immatriculation définitive en france.



Est-ce vrai ?

Ducoup je me retrouve sans carte grise, meme pas le coupon,
est tous cela sans me dire si je devrai refaire le controle technique
et refaire une demande d'immatriculation est donc payer

Dans l'attente de vos réponses,
je vous souhaite tout le bonheur du monde. =)

5 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
25 oct. 2011 à 18:09
Bonjour
J'ai trouvé ceci.
Pour un véhicule provenant de Monaco :

- Certificat de cession ou de vente original sans rature ni surcharge.
- Demande de certificat d'immatriculation.
- Certificat pour l'obtention de la carte grise en France délivré par le service des titres de circulation de la Principauté de Monaco.
- Photocopie recto verso d'une pièce d'identité du ou des propriétaire(s).
- Si le véhicule a plus de 4 ans : Photocopie du contrôle technique français (ou monégasque prévu pour la France) datant de moins de 6 mois.
- Photocopie d'un justificatif de domicile.
- Chèque ou mandat cash à l'ordre du Trésor Public correspondant aux chevaux fiscaux et à la date de première mise en circulation du véhicule.

http://maisonsp.menton.pagesperso-orange.fr/cartegrise_proprietaire.html
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rio-monaco Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011
25 oct. 2011 à 19:38
merci de m'avoir répondu rapidement =)

je suis juste en possession du certificat de vente , le vendeur m'a indiquée que monaco devait lui remettre demain un papier qu'il devra me remettre

le vendeur ne possède pas de papier pour le contrôl technique (peut'etre que monaco indiquera sur papier que le scooter est fiable ?)

monaco ne lui a même pas laisser le coupon de la carte grise ..
peut etre une erreur de la part du vendeur ?

je pense que je vais devoir immatriculer le scooter comme si il ne la jamais était ...

bref en tous cas je vous remercie =)
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slt monaco ma bien fournie le papier pour l'obtention d'un certificat en france , en ce qui concerne le control technique , je pense que vous avez raison , du moment que le papier certifie le vehicule , pas besoin de control pour le scooter

bref merci
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