Aide sociale et assurance vie

bébé - 25 oct. 2011 à 18:36
forma - 26 oct. 2011 à 14:05

Bonjour,
ma mère a bénéficier pendant 4 ans de l'aide sociale. elle laisse une petite assurance vie. cette assurance vie peut-elle être récupéré par le conseil général?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Iris
26 oct. 2011 à 12:18

l'assurance-vie est insaisissable donc non le conseil de ne pas peut récupérer l'assurance-vie.

forma
Modifié par forma le 26/10/2011 à 14:10

l'assurance vie n'est pas saisissable tant qu'elle est sous forme de contrat, mais au dénouement, l'administration fiscale peut récupérer dans le cadre des primes manifestement exagérées

Réponse 2 / 2

marie
26 oct. 2011 à 13:39

Oui mais réccupèrera auprés des héritiers, donc vous.

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