Urgent, A.T.non reconnue par la CPAM

kaki57 - 27 oct. 2011 à 12:20
 belzebuth - 29 oct. 2011 à 20:59
Bonjour,
j'étais victime d'un accident de travail ('Infarctus,Myocarde")en mon lieu de travail le 12/11/2007 j'ai prevenu mon employeur ,celui çi n'a pas contacté la CPAM même aprés la liquidation de la société apres plusieurs passages , contact verbales aux guichets et écrit par l'Assistance de la sécurité sociale et une intervention écrite à l'amiale d'un avocat auprés de la CPAM .Cette dernière m'a répondu dans un courrier que j'ai dépassé le délai de la déclaration de l'A.T. qui était de 2ans mais moi je n'avais aucune information sur le déroulement ,puis la cpam m'a mis en ALD jusqu'au 31 Mai 2009 .Je suis passé aprés en INVALIDITE du 2eme categorie et à chaque fois au passage aux guichets je souleve ce point d'indemnisation (A.T. en I.J. en maladie),la société etait en liquidation judiciare .Je retourne vers vous en dernier recours comment puis -je valoir mes droits ou mon A.T. restant à votre disposition ,je vous prie d'agreer Madame,Monsieur à mes salutations les plus distinguées

1 réponse

bonjour,

de prime abord, je serai de l'avis de la sécurité sociale et de votre employeur .
Il s'avère qu'un infarctus du myocarde est une pathologie ( maladie) qui n'est pas due à votre activité salariée sauf, si , un énorme bruit ou action soudaine aurait causé cet infarctus ( exemple : un employé de banque qui est braqué peur, sous le coup de la peur extrême avoir un infarctus, une personne travaillant dans une usine qui explose peut également , sous la peur extrême avoir un infarctus).
vous n'exposez pas de motif ayant entraîné cet infarctus.
Vous auriez pût tout aussi bien avoir votre infarctus en faisant vos courses ou devant votre ordinateur ....

La notion d'accident du travail suppose une action 'inhabituelle' que la sécurité sociale nomme un FAIT soudain qui entraîne une conséquence physique ou morale.

cordialement,
Nat F
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pourquoi voulez vous à tout prix une prise en charge en AT?
à mon avis le montant de votre pension sera nettement supérieur à celui d'une rente AT
le seul avantage de la rente est sa non imposabilité et le fait que vous pouvez la cumuler avec une pension vieillesse mais si vous êtes jeune.....
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Désolée Bebel, la non-imposabillité des rentes AT était valable que jusqu'à l'an dernier (décla 2009 faite en 2010. )
depuis l'année 2011 (déclaration d'impôts des revenus 2010) l 'AT est fiscalisable !!! et oui, dans un premier temps à 50% pour cette année .... avec une fiscalisation supérieure prévue (arrivera-t-on à 100 % d'ici 5 ans ... affaire à suivre... )

de plus, la prise en charge en AT permet la gratuité des soins en rapport avec l'AT si la personne ne voit que des médecins conventionnés secteur 1 !!.... ( si la demande de 100% pour l'exonération du ticket modérateur n'a pas été faite ou renouvelée par le médecin traitant ).

de plus, la prise en charge en AT pose moins de problème pour l'obtention d 'un crédit qu'une invalidité ! ( questionnaire plus long et cotisations plus lourdes pour garanties moindres)

pour info, une rente AT est calculée sur les 10 meilleurs années de salariat, alors d' une invalidité est calculée sur les 10 dernières années ....après tout dépend du taux d'invalidité ou de l'AT.
une mise en invalidité 2eme catégorie, ne suppose pas une interdiction totale de travailler... mais il se peut que vos revenus soient minorés ...


Nat F
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votre réponse sur l'imposabilité des rentes est erronée en effet ce sont les indemnotés journalières AT qui sont visées et non pas les rentes pour le reste je maintiens qu'il est nécessaire de bien peser le pour et le contre car il vaut peut être mieux une PI à 50% qu'une rente dont le taux médical a peu de chance d'atteindre 50% soit un taux de calcul de 25%
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