Heures supp non payés apres liquidation

sapnakaj Messages postés 278 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012 - Modifié par sapnakaj le 28/10/2011 à 14:32
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 nov. 2011 à 09:28
Bonjour,


Voila mon problème, je travaillais depuis 1 an dans une station de lavage auto très connu. En mai dernier l'entreprise a fermé ses portes, donc pour moi licenciement économique.

Il se trouve que j'avais effectué environ 250h d'heures supplémentaires (elles n'étaient pas payés mais récupérés, bien entendu on ne les récupérer quasiment jamais, ce qui fait que je suis arrivé à ce stade d'heures supp), et donc nous avons tous eu rendez vous avec une mandataire judiciaire pour signer notre licenciement.

Voici la copie de la lettre recu avec mon solde de tout compte : "Une demande d'avance de fonds a été sollicitée auprès de l'AGS CGEA pour votre salaire du 1er mai au 13 mai 2011 ainsi que pour vos heures supp.

Je vous informe que conformément à l'article L3253-8 du Code du travail la limite de garantie AGS pour les salaires de la poursuite d'activitée fixée à 45 jours en montant et en délai est depassé.

En conséquent, votre salaire du 1er au 13 Mai 2011 ainsi que vos heures supp ne sont pas pris en charge.

J'inscris donc la somme de XXXXX sur la liste du passif L.622.17 du Nouveau code de commerce de la liquidation judiciaire de SAS XXXXXXXX, cette somme ne pourra etre reglée que sous réserve de recouvrement d'actif et dans le respect des rangs de créance.
"


Ma question est : Vais-je toucher un jour cette somme assez conséquente? C'est quand même le fruit de mon travail, ce n'est même pas une indemnité, ce sont des heures passés à travailler. Que faire?

Merci à tous :(

5 réponses

sapnakaj Messages postés 278 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012
30 oct. 2011 à 06:37
Personne?
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sapnakaj Messages postés 278 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012
31 oct. 2011 à 22:47
...
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
31 oct. 2011 à 23:05
Bonsoir

Tout le monde vous souhaite que vous puissiez récupérer ces sommes.

Mais il est bien dit dans la lettre que vous les aurez si, en gros, il y assez d'argent pour payer et dans l'ordre de priorité. Je pense que les salariés doivent arriver en tête mais je suppose qu'il y a aussi les impôts, les URSAFF etc
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sapnakaj Messages postés 278 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2012
4 nov. 2011 à 00:22
Bonsoir,

Effectivement j'espère récupérer mon dû!

Cependant cela fait plus de 6 mois et toujours rien à l'horizon. Dans le cas inverse, si je devais 2500€ à un tiers, cela fait belle lurette que j'aurai été judiciarisé, avec dommage et intérêt à la clé bien sur.
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
4 nov. 2011 à 09:28
Oh que oui !!!

C'est exactement ce que j'ai dit à ma banque qui m'a indument retiré des frais en aout et dont j'attends toujours le remboursement !

Si c'est moi qui avait dû rendre la somme...

Ceci dit, relancez les régulièrement, c'est souvent long toutes ces procédures
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