Obligation alimentaire a un ascendant

Résolu
poutti Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 - 28 oct. 2011 à 17:57
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 oct. 2011 à 23:28
Bonjour,
ma belle-mère (avec qui nous sommes en très mauvais termes) doit rentrer en EHPAD. Ses ressources n'etant pas suffisantes, on va me demander de payer une pension. Je suis français, je reside maintenant à l'etranger depuis 25 ans. Je ne suis pas imposable en France et n'ai aucun patrimoine en France. peut-on m'obliger à fournir des informations sur mes revenus à l'etranger?
Merci pour votre aide

5 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 501
28 oct. 2011 à 18:30
0
poutti Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011
28 oct. 2011 à 18:58
Merci pour votre réponse, mais je ne vois pas la réponse à mon cas particulier.
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 501
28 oct. 2011 à 19:05
Les enfants sont soumis à une obligation alimentaire envers leurs ascendants (parents et grands-parents)
"peut-on m'obliger à fournir des informations sur mes revenus à l'etranger?
Merci pour votre aide"
Donc oui ils ont le droit.
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
28 oct. 2011 à 19:20
Poutti,

C'est votre belle-mère comment ? la mère de votre femme ou la seconde épouse de votre père ?
0
Il l'a écrit c'est la mère de sa femme.
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
28 oct. 2011 à 23:28
oui, il l'a écrit, pour répondre à 19 h 45 à ma question de 19 h 20 !
0
poutti Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011
28 oct. 2011 à 19:45
merci pour votre remarque, il s'agit de la mère de ma femme, mais cela ne change pas le problème. L'administration française peut-elle m'obliger (loi, accord bilatéraux etc.), peut-elle avoir une vue sur mes revenus à l'etranger?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
28 oct. 2011 à 20:17
Bonjour

Toute la famille participe aux frais. Enfants, gendres, belles-filles, petits-enfants, frères, soeurs etc .....
0