Mon propriétaire me réclame la taxe ménagère!

sopjer1974 - 29 oct. 2011 à 12:44
 marmenard - 29 oct. 2011 à 14:18
Bonjour,

Mon propriétaire vient de m'envoyer mon échéance de loyer a venir (novembre 2011) et me demande 194€ a titre de la taxe d'ordure ménagères.

Je suis surpris de ne pas avoir été prévenu et de plus me demander de payer en meme temps que mon loyer a venir.

Ma question, est ce légale et normal?
Est il dans son droit?


Cordialement, sopjer1974

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
29 oct. 2011 à 12:48
Bonjour,

Oui, c'est à vous de payer la taxe d'ordures ménagères relative à votre logement. Demandez cependant un justificatif s'il n'est pas joint.

Cdlt
1
Bonjour
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Article VIII Impositions et redevances
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe est sur la taxe foncière du proprio a votre adresse de location
Il est indispensable de voir et vérifier avant de payer
Du déjà vu un proprio que fait payer la sienne au locataire
1