Bonjour,
J'ai un batiment qui se trouve dans la zone littorale des 100m zone NDS. Il était auparavant cadastré comme ruine : en pointillé avec une croix.Maintenant, il n'apparait plus du tout. Des tres anciennes photos prouvent son existence.
Ce batiment de 50m² environ est tres discret mais a été refait par l'interieur il y a plusieures annees, il n'a pas bien sur usage d'habitation, c'est une sorte de grange.
Je ne sais pas comment faire pour sinon légaliser mais au moins éviter qu'un jour on frappe à ma porte pour me demande de tout détruire.
J'avais appelé une personne du cadastre qui m'avait proposé de le faire reapparaitre mais j'ai craint que la machine infernale se mette en route et qui se retourne contre moi.
Il y a t il une solution?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...