Faut il payer la tva sur un objet d'occasion?
raffi3438
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2 nov. 2011 à 19:54
samibri - 4 nov. 2011 à 19:24
samibri - 4 nov. 2011 à 19:24
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HelmerL
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17 février 2012
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2 nov. 2011 à 20:00
2 nov. 2011 à 20:00
Bonjour,
La vente de biens d'occasions est soumise à un régime particulier de TVA appelé "TVA sur la marge".
Le principe est d'appliquer la TVA uniquement sur la différence de prix entre l'achat et la vente.
Exemple : Achat 100 euro (net de TVA)
Prix de vente HT : 150 euro
Dans ce cas vous payez 19.6 % de TVA sur les 50.
Donc prix de vente TTC = 150 + 9.8 = 159.80
Vous devez à ma connaissance avoir une autorisation de l'administration fiscale pour utiliser ce système.
La vente de biens d'occasions est soumise à un régime particulier de TVA appelé "TVA sur la marge".
Le principe est d'appliquer la TVA uniquement sur la différence de prix entre l'achat et la vente.
Exemple : Achat 100 euro (net de TVA)
Prix de vente HT : 150 euro
Dans ce cas vous payez 19.6 % de TVA sur les 50.
Donc prix de vente TTC = 150 + 9.8 = 159.80
Vous devez à ma connaissance avoir une autorisation de l'administration fiscale pour utiliser ce système.
La législation juridique et financière évolue en permanence...