donation immobilière a un seul enfant

Question

Bonjour, 
Lors du vivant de mes parents, mes frères et soeurs ont reçu non officiellement de l'argent ou des biens. Au décès de mon père, aucune succession n a été effectué..... Il était alors convenu que la maison de mes parents me revienne au décès de ma mère à la conditions que je m occupe d'elle lors de ces vieux jours. 
Durant des années je me suis rendue chez ma mère chaque week end pour y faire le ménage ou  tout simplement lui rendre visite.  J y passait également tous mes congés d'été. J ai effectué des grands nettoyages de printemps qui normalement aux yeux de mes soeurs m incombaient.  Il y a quelques années j ai effectué seule avec mes enfants une remise en état des peintures et papiers peints. Mon frère et mes soeurs ne se sentant pas concerné puisque la maison ne leur revenait pas.
Il m'a souvent été dit que la maison était pour moi en échange des soins apportées à ma mèreet donc l entretein de ce bien allait avec.  Jusqu'à il y a quelques mois ma mère était en pleine forme et voilà que depuis peux la situation se dégrade.
Une de mes soeurs a pris rendez vous chez un notaire qui nous a expliqué qu il ne pouvait pas effectuer un partage de la sorte.
Mon frère refuse la maison afin de respecter la volonté et tenir la parole donnée.
J ai l impression de mettre fait avoir toute ma vie.
Pouvez vous me dire ce qu il peut être fait.
Je suis sure que mon frère et mes soeurs peuvent refuser l héritage. Mais mes soeurs préfèrent croire qu ils ne peuvent pas faire autrement que d accepter leur part.
Comment ma mère peut faire pour que la maison me revienne ?
 Je vous remercie de votre réponse

Skanvak · Accepted Answer

D'abord, il est totalement anormal qu'aucune succession pour votre père n'est été faite ni que les sommes reçus par vos frères et soeurs n'est pas été déclarée. Ces sommes étant en avance de part successorale par défaut, leur rapport civil peut permettre de compenser l'attribution de la maison. 

Ensuite, effectivement, rien n'oblige vos soeurs à renoncer à leur part d'héritage bien qu'elles puissent le faire. Votre erreur est de ne pas avoir fait mettre par écrit les accords. 

Une donation ne résoudra pas le problème si vos soeurs ne renoncent pas à l'héritage car elle auront droit à une compensation. Il faudrait faire valider par tous les héritiers (et votre mère) un document qui établissement que la maison vous est attribuée en contrepartie de la charge d'entretien de votre mère (ce sera sans doute analysé comme une donation par le fisc mais c'est secondaire dans votre cas).  Au minimum que vos frères et soeurs reconnaissent vous devoir une dettes pour cette entretien.

=> En conclusion, allez voir un notaire avec votre mère et votre frère pour vous faire conseiller. Vous auriez du aller voir un notaire pour cela au décès de votre père, n'attendez pas plus. C'est choses là s'anticipent. 

Et n'oubliez pas de lui parler de la succession de votre père et des dons antérieurs. 

Cordialement, 

Skanvak

ginto5 · Answer

Bonjour,

Le plus simple serait que votre mère vous donne la maison, a présent, en spécifiant bien lors de cette donation qu'elle ne sera pas rapportée a l'héritage. ce qui s'appelle "par préciput et hors part".

C'est l seule manière d'éviter toute discussion lors de la succession définitive qui aura lieu après le décès éventuel de votre mère.

Un héritier peut toujours refuser sa part, une simple déclaration écrite(auprès du tribunal, mais je crois que cela a même été abrogé) suffit.

Parlez-en avec votre notaire.

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