Impôt suisse à déclarer en france
Résolu
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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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4 nov. 2011 à 15:56
4 nov. 2011 à 15:56
Bonjour,
Vous payez sur le seul montant de vos revenus.
Mais le taux est celui appliqué au total des revenus du couple.
Ensuite, ce montant a payer est réduit des montants payés par votre mari en Suisse.
Le solde représente ce que vous avez reçu.
Et je ne pense pas qu'une préfecture soit l'endroit le plus qualifié pour vous répondre en matière d'IR.
Vous payez sur le seul montant de vos revenus.
Mais le taux est celui appliqué au total des revenus du couple.
Ensuite, ce montant a payer est réduit des montants payés par votre mari en Suisse.
Le solde représente ce que vous avez reçu.
Et je ne pense pas qu'une préfecture soit l'endroit le plus qualifié pour vous répondre en matière d'IR.
S'il est vrai que si on doit pouvoir trouver mieux que la préfecture en matière de conseil fiscal, la réponse de ginto5 n'est pas correcte non plus :)
Avec la suisse, c'est le système du crédit d'impôt qui s'applique, pas celui du taux effectif (qui ressemble à ce que ginto5 décrit).
En gros, on calcule l'impôt comme si tous les revenus était "français" et on enlève un crédit d'impôt égal à l'impôt français provenant du revenu imposable à l'étranger (l'impôt payé en suisse n'est jamais pris en compte).
Dans votre cas, donc pour 2 parts :
Salaires de monsieur : 30303 euros, soit 27273 après abattement de 10% pour frais, le montant de l'impôt suisse ne doit pas être enlevé.
Revenus de madame : 7817 euros, donc 7035 euros après 10%.
impôt sur le revenu pour un couple avec tout en france : 2125 euros, pour un revenu imposable de 34308 euros.
Part du revenu suisse dans le revenu total : 27273/34308 = 79,5%
Calcul du crédit d'impôt : 79,5% de 2125 = 1689 euros.
Impôt à payer : 2125-1689 euros : 436 euros, la différence avec votre chiffre de 408 euros vient sûrement d'une donnée que je n'ai pas.
Et pour ginto5 : le calcul du taux effectif que vous expliquez, qui s'applique pour la belgique par exemple, ne se fait pas comme vous le dites : s'il est vrai que l'on calcule l'impôt applicable aux revenus français en calculant le taux applicable avec tous les revenus du couple, l'impôt (belge par exemple) ne se retranche pas du montant ainsi calculé. Par contre, on le retranche du salaire étranger qui sert au calcul du taux, pour un salaire belge de 40000 euros avant impôt et 5000 euros d'impôts belges, on prend 35000 euros de salaires pour le calcul.
Mais ceci ne concerne pas lylloe.
Avec la suisse, c'est le système du crédit d'impôt qui s'applique, pas celui du taux effectif (qui ressemble à ce que ginto5 décrit).
En gros, on calcule l'impôt comme si tous les revenus était "français" et on enlève un crédit d'impôt égal à l'impôt français provenant du revenu imposable à l'étranger (l'impôt payé en suisse n'est jamais pris en compte).
Dans votre cas, donc pour 2 parts :
Salaires de monsieur : 30303 euros, soit 27273 après abattement de 10% pour frais, le montant de l'impôt suisse ne doit pas être enlevé.
Revenus de madame : 7817 euros, donc 7035 euros après 10%.
impôt sur le revenu pour un couple avec tout en france : 2125 euros, pour un revenu imposable de 34308 euros.
Part du revenu suisse dans le revenu total : 27273/34308 = 79,5%
Calcul du crédit d'impôt : 79,5% de 2125 = 1689 euros.
Impôt à payer : 2125-1689 euros : 436 euros, la différence avec votre chiffre de 408 euros vient sûrement d'une donnée que je n'ai pas.
Et pour ginto5 : le calcul du taux effectif que vous expliquez, qui s'applique pour la belgique par exemple, ne se fait pas comme vous le dites : s'il est vrai que l'on calcule l'impôt applicable aux revenus français en calculant le taux applicable avec tous les revenus du couple, l'impôt (belge par exemple) ne se retranche pas du montant ainsi calculé. Par contre, on le retranche du salaire étranger qui sert au calcul du taux, pour un salaire belge de 40000 euros avant impôt et 5000 euros d'impôts belges, on prend 35000 euros de salaires pour le calcul.
Mais ceci ne concerne pas lylloe.
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