Avis de passage d'un huissier
elgabas
-
5 nov. 2011 à 01:22
Afrikarnak Messages postés 35417 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2024 - 5 nov. 2011 à 14:00
Afrikarnak Messages postés 35417 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2024 - 5 nov. 2011 à 14:00
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Afrikarnak
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5 nov. 2011 à 14:00
5 nov. 2011 à 14:00
Re:
Pour en savoir plus tu peux aller au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile durant les 2 ans suivant le dernier impayé pour vérifier si oui ou non un Jugement a été prononcé (Avec à la clé un Titre Exécutoire..).
Si rien n'a été fait durant ces deux ans alors ta dette est 'forclose' (C'est à dire qu'aucun Recouvrement Forcé ne peut être mis en oeuvre..). Si la forclusion est acquise l'Huissier fait du bluff et il ne faut surtout pas promettre ou s'engager à qqchose..
Commence par vérifier s'il y a T.E ou non puis reviens sur le Forum..
A+
Pour en savoir plus tu peux aller au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile durant les 2 ans suivant le dernier impayé pour vérifier si oui ou non un Jugement a été prononcé (Avec à la clé un Titre Exécutoire..).
Si rien n'a été fait durant ces deux ans alors ta dette est 'forclose' (C'est à dire qu'aucun Recouvrement Forcé ne peut être mis en oeuvre..). Si la forclusion est acquise l'Huissier fait du bluff et il ne faut surtout pas promettre ou s'engager à qqchose..
Commence par vérifier s'il y a T.E ou non puis reviens sur le Forum..
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tu es au rsa, et en plus hébergé chez ta mère, ne t'inquiètes pas, ils ne peuvent rien faire
Afrikarnak
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5 nov. 2011 à 11:11
5 nov. 2011 à 11:11
Bonjour..
Une saisie peut être effectuée sur ce qui se trouve au domicile d'elgabas.. Il appartient alors au légitime propriétaire de faire opposition en apportant les preuves d'appartenenace (Factures, Attestations Testimoniales..).
Aucune saisie ne peut avoir lieu avant un délai de 8 jours faisant suite à un Commandement de Payer.... Est ce ce document qui est à retirer chez l'Huissier?
Tant qu'on ne sait pas de QUOI il s'agit (Commandement ou bluff..) on ne peut rien dire..
A+
Une saisie peut être effectuée sur ce qui se trouve au domicile d'elgabas.. Il appartient alors au légitime propriétaire de faire opposition en apportant les preuves d'appartenenace (Factures, Attestations Testimoniales..).
Aucune saisie ne peut avoir lieu avant un délai de 8 jours faisant suite à un Commandement de Payer.... Est ce ce document qui est à retirer chez l'Huissier?
Tant qu'on ne sait pas de QUOI il s'agit (Commandement ou bluff..) on ne peut rien dire..
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vavajim
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5 nov. 2011 à 12:38
5 nov. 2011 à 12:38
Il ne faut pas s'inquieter . Beaucoup d'huissier joue sur le bluff et la peur . Avant que tu puisses être saisies de tes biens, ils doivent t'envoyer la gendarmerie et ne peuvent te saisir sans leur présence .