Ma grand mère veut m'ouvrir un compte épargne

Résolu

Banque

Noupy23 - 5 nov. 2011 à 19:49
Gérard - 22 nov. 2011 à 18:11

Bonjour,
Mon arrière grand mère aimerai m'ouvrir un compte épargne pour mon anniversaire.
Mais elle n'a pas envie que mes parents soient au courrant car elle a peur qu'ils volent mon argents si elle décède ( parce que'elle a 90 ans) ,moi je suis mineur et le compte qu'elle veut m'offrir , elle veut qu'y soit bloqué jusque mes 21 ans.
J'ai été a la banque et on me dit qu'il faut la signature de ma mere au moin car je voit plus mon père depuis longtemps. Mais d'autre personne me disent qu'on a pas besoin de la signature des parents vu que ses un membre de ma famille qui veut me l'ouvrir.
Pouvez vous m'aider svp merci :)

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5 réponses

Réponse 1 / 5

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
6 nov. 2011 à 15:54

Bonjour NOUPY,

Pour moi, votre grand mère a la capacité de le faire à votre profit en tant que telle (grand mère)

les grands-parents, sont aptes à ouvrir un compte en banque ou encore un produit d'épargne pour leur enfant ou petit enfant.

Si une personne est mineure, il ne lui est pas possible d'ouvrir tout seul un compte bancaire ou d'épargne ça c'est certain..

De plus

Au cas ou les sommes envisagées seraient plus ou moins importantes....

Si votre grand mère a la capacité de consulter son notaire (soit à son étude, soit en lui demandant de se déplacer chez elle) a mon avis ce sera préférable...

Car selon l'importance de la somme qu'elle souhaite vous transmettre..... Il ne faudrait pas qu'après son départ les sommes transmises soient contestées par ses héritiers directs (votre papa ou votre maman.... Ne sachant pas si il s'agit de votre GM paternelle ou maternelle..)

Car il me semble a voir compris que l'entente familiale est très limite...

Il faut être prudent

bien cordialement

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
6 nov. 2011 à 16:14

Ou passer par une assurance vie.

marquis de carabas
6 nov. 2011 à 17:18

Effectivement....

Noupy23 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2011
Modifié par Noupy23 le 7/11/2011 à 00:07

Bonsoir,
Merci pour vos réponse mais elle veut juste m'ouvrir un compte avec une certaine somme pas faire un testament.
J'en ai parler a une amie qui travaille dans une autre banque "axa" elle dit que le banquier n'a pas voulu car il croyait qu'elle n'etait pas apte a ouvrir un compte (vu son age) mais elle est très bien pour 90 ans! Mon amie me disait de faire un papier par son medecin traitant pour prouver qu'elle est apte a ouvrir un compte, le banquier avait surment peur de se faire arnaqué, mais il insistait comme quoi ma mère devait signé car j'etait mineur!! mais c'est pas moi qui veut l'ouvrir! je comprend pas trop , je vais sonner dans plusieur banque pour me renseignée d'avantage.
Bien cordialement Bonne soirée

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
Modifié par marquis de carabas le 7/11/2011 à 13:42

Bonjour NOUPY23,

Non non ! vous faites erreur !..... Je ne conseillais pas le notaire afin de le solliciter pour formaliser un testament (smile) !!

Tres longue vie a votre GM !...

Je conseillais de consulter le notaire afin qu'il définisse avec votre grand mère les modalités de transfert d'argent vers vous ...

Car ce faisant, et selon l'importance de la somme, bien sûr, ses héritiers (votre Père ou Mère) pourraient considérer après son décès avoir été victime d'un détournement d'héritage!.... La vie n'est pas simple NOUPY..... Mais cette recommandation se fonde seulement sur une hypothèse; mais quand il s'agit d'argent.... Certains sont capables de tout....

Même si votre GM est libre de consentir de son vivant toute prodigalité qu'elle souhaite....

Bien cdt

Réponse 2 / 5

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 376
6 nov. 2011 à 17:53

Je ne suis pas d'accord avec le Marquis : seul un représentant légal (en l'occurrence un parent) peut ouvrir un compte pour Noupy. La grand-mère ne le peut pas.

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
6 nov. 2011 à 18:11

Bonsoir LELFE,

Même "les clés de la banque" le précisent....

https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6XBMZ3?OpenDocument

Je n'ai pas recherché le texte de loi......Mais bon

Je ne conteste pas formellement votre point de vue... Si toutefois vous confirmez ce que vous dites, merci de me donner les références

Bien cdt

Noupy23 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2011
Modifié par Noupy23 le 7/11/2011 à 00:07

Je comprend pas très bien , beaucoup de gens ont des avis partager , mais qui croirent?
Bien cordialement

Germain
7 nov. 2011 à 16:10

Je suis d'accord avec lelfe. En aucun cas nous n'ouvrirons de compte à un mineur sans la signature d'un représentant légal. Ce qui n'est pas le cas si votre GM vous met en bénéficiaire particulier d'un contrat d'assurance-vie, mais dans ce cas il est ouvert à son nom à elle.

marquis de carabas
7 nov. 2011 à 18:01

Bonsoir,

Élément de réponse.

Article L221-24 du CMF

<ital>L'ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France à titre habituel.

Lorsque ces personnes sont âgées de moins de seize ans, l'autorisation de leur représentant légal n'est requise que pour les opérations de retrait. Lorsqu'elles ont de seize à dix-huit ans, elles peuvent procéder elles-mêmes à ces opérations à moins que leur représentant légal ne s'y oppose.</ital>

Par conséquent la GM peut créditer.... ça ne fonctionne que dans un sens

... Mais limité à 1600 € !....

Quant au représentant légal, on peut dire que c'est la personne que la Loi désigne de fait ou de droit pour représenter un mineur dans les actes de la vie civile.

Le père et la mère (dans la mesure où ils n'ont pas été déchus de l'autorité parentale exercent normalement ce droit à parts égales), mais d'autres parents, dans la mesure où ils ont reçu délégation pour le faire, peuvent exercer ce droit en partie ou en totalité.....

La solution proposée par DUCANBEN est a retenir...

Cdt

Réponse 3 / 5

Gérard
7 nov. 2011 à 18:19

Je suis d'accord avec la charmante Lelfe et l'excellent Germain.

L'affirmation des Clés de lal banque ne repose sur aucun argument juridique, à mon sens, connu.

Par contre si elle y tient véritablement et si elle ne souhaite pas qiue les parents interviennent elle put s'adresser au juge des tulles comme en cas d'héritage de mineur même représenté par ses deux parents.
Même en cas d'assurance vie si la GM décède il faudra passer par là dans le cadre de la protection des biens propres du mineur benéficiaire

Gérard
8 nov. 2011 à 08:07

En plus il s'agit d'une donation or le donateur a plus de 80 ans et le donataire n'est pas majeur : les deux conditions nécessaire à l'abattement.
Déclaration obligatoire et droits à régler.

Noupy23 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2011
8 nov. 2011 à 17:14

Bonjour Gérard
Merci pour votre réponse,
Pour vous ma gran mere peut l'ouvrir ( nous somme en belgique bien sur )
bien a vous

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
Modifié par marquis de carabas le 22/11/2011 à 17:46

A Gérard,

Je reviens sur le sujet, en effet, vous indiquiez que l'argumentation des clés de la banque "ne reposait sur aucun argument juridique"....?

Tres étonné par cette affirmation, j'ai par conséquent sollicité le service juridique du site "les cles de la banque" sur le point précis évoqué par notre amie Belge.... Non concernée par ce droit bien evidemment...

Ma question fut celle ci ::

Bonjour,

Vous écrivez a la rubrique concernée...:

L'ouverture d'un compte par les grands-parents
Les grands-parents peuvent aussi ouvrir un compte à votre nom si vous êtes
mineur, y déposer des fonds et gérer ce compte jusqu'à votre majorité ou
émancipation. Cela revient à don manuel qui ne requière ni acte authentique
ni acceptation expresse du bénéficiaire : vos parents n'ont donc pas à
donner leur accord.

Auriez vous l'obligeance de bien vouloir m'indiquer quels sont les
fondements juridiques de cette affirmation.... (texte précis autorisant les
GP a ouvrir un compte a un petit fils ou fille dès lors qu'il est mineur ?

Seul les représentants légaux ont ce droit me semble-t-il...?

Merci pour votre aimable réponse

cdt

La réponse qui vient de m'être apportée est la suivante :

"Une banque peut valablement ouvrir un compte à un mineur à la demande d'un tiers qui l'alimenterait, sous condition qu'il échappe à la jouissance et à l'administration légale du représentant légal du mineur. La légalité de cette opération résulte des articles 387 et 389 du Code civil selon lesquels les biens que le mineur peut acquérir par son travail, ainsi que ceux qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouissent pas ou qu'ils soient administrés par un tiers, échappent à la jouissance légale et ne sont pas soumis à l'administration légale.

article 387 du Code civil : "La jouissance légale ne s'étend pas aux biens que l'enfant peut acquérir par son travail, ni à ceux qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas".

article 389 du Code civil: "Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, ceux-ci sont administrateurs légaux. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale".

Le don manuel, c'est-à-dire la donation d'un meuble corporel réalisée par simple tradition, échappe aux dispositions des articles 931 et 932 du Code civil qui requièrent, pour la validité des donations, l'établissement d'un acte authentique et l'acceptation expresse du bénéficiaire. Le don manuel peut par conséquent, être réalisé par le truchement d'un compte bancaire, réalisant ainsi le transfert de propriété en faveur d'un mineur, nonobstant le fait qu'il n'en a pas la libre disposition jusqu'à sa majorité ou son émancipation. Le compte ainsi ouvert fonctionne sous la seule signature du donateur qui agit en qualité de tiers administrateur, au sens de l'article 389-3 du code civil.

article 931 du Code civil : "Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité".

article 932 du Code civil: "La donation entre vifs n'engagera le donateur, et ne produira aucun effet, que du jour qu'elle aura été acceptée en termes exprès. L'acceptation pourra être faite du vivant du donateur par un acte postérieur et authentique, dont il restera minute ; mais alors la donation n'aura d'effet, à l'égard du donateur, que du jour où l'acte qui constatera cette acceptation lui aura été notifié".

article 389-3 du Code civil: "L'administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes. [...]. Ne sont pas soumis à l'administration légale les biens qui auraient été donnés ou légués au mineur sous la condition qu'ils seraient administrés par un tiers. Ce tiers administrateur aura les pouvoirs qui lui auront été conférés par la donation ou le testament ; à défaut, ceux d'un administrateur légal sous contrôle judiciaire".

Bien cordialement

Marquis de Carabas

Gérard
22 nov. 2011 à 18:11

Merci Marquis,
Dés que j'aurai un peu de temps je plonge là dedans.
A+.

Réponse 5 / 5

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 376
8 nov. 2011 à 21:05

...Et vous ne pensez pas que c'était un élément suffisament important pour qu'il soit signalé dès le début ?

Noupy23 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2011
11 nov. 2011 à 12:17

Oui peut etre.
Y a tout qui change alors?

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 376
11 nov. 2011 à 12:53

Bah j'en sais rien, personnellement les réponses que je vous ai faites sont sous entendues, en France. Maintenant, le droit belge, moi je le connais pas...

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