RSA + APL 250 euros/mois... mais fluctuations

free-lance pauvre - 5 nov. 2011 à 22:38
 patdu49 - 11 nov. 2011 à 06:37
Bonjour,

Je vis seule, je loue un appartement pour 400 euros par mois, je suis bénéficiaire des APL et du RSA.

Côté revenus :
* 0 euros en 2009 (on m'a dit que les APL étaient calculées sur N-2, c'est bien ça ?).
* actuellement je suis travailleuse indépendante ; pour 2011, j'ai gagné en moyenne 350 euros par mois, avec des mois fastes, et des mois sans rien.

Côté aides, je touche :
* RSA : 410 euros par mois, quand je le touche (voir plus bas)
* APL : 250 euros par mois, quand je les touche, pareil

1) Si mes revenus étaient stables, mettons, je suis salariée et je gagne 350 euros par mois : ça vous paraît juste, ces montants que la CAF m'accorde ? J'ai essayé de faire la simulation APL sur le site de la CAF, et ça me dit que je n'ai droit à rien...

2) Comme en réalité mes revenus sont très irréguliers, quand je déclare un "bon" trimestre à la CAF", mon RSA est suspendu pendant les 3 mois suivants. Ça me paraît normal. Par contre, ils me sucrent aussi mes APL, et du coup, ça fait un énorme trou dans mon budget !

Pour vous donner une meilleure idée :
* janv fév mars, je déclare 0 euros à la CAF => je touche bien 410 euros de RSA, 250 euros d'APL en avril mai juin
* avril mai juin, je déclare 3000 => je ne touche ni RSA ni APL en juillet août septembre
* juillet août septembre, je déclare 500 => je touche à nouveau RSA et APL en oct nov déc

Savez-vous si je peux réclamer à la CAF qu'ils me rendent les APL de juillet août septembre, ou non ? Certes, je leur déclare un gros trimestre, mais au bout du compte, quand je fais la moyenne de ce que je gagne... C'est pas terrible !

Aussi, je ne vois pas pourquoi ils ajustent mes APL comme ça sans prévenir, alors qu'elles sont censées être basées sur les revenus de 2009 !

Quelqu'un connaît-il les règles particulières qui s'appliquent aux non-salariés ? Ça a l'air d'être impossible à trouver...

Merci !

2 réponses

salut,

les APL se basent sur les revenus année - 2, déclarés aux impots donc année - 1.

MAIS .. car il y a toujours un mais ..
si les revenus du travail année - 2, étaient insuffisants, ou inéxistants, alors la CAF se base sur les revenus présents.

c'est un système qui ne tient pas la route, crée des inégalités, etc entre citoyens, système dénoncé depuis des lustres, aux politiques, mais rien ne change ... ils s'en foutent royalement.

le statut "travailleur indépendant" fait parfois être + dans la galère qu'autre chose, quand du travail dit précaire.
c'est même épouventable, quand on ne cotise même pas pour des droits assedics etc .. ou pour des revenus insuffisants qui n'ouvriront sans doute même pas des trimestres pour la retraite.

sans parler d'eventuelles pertes de droits connexes :
- prime de noel
- exonération taxe habitation et redevance TV
- perte d'APL
- perte eventuels tarifs transports ( selon les villes )
- perte eventuelle de la CMU complémentaire si on dépasse les plafonds de qq dizaines d'euros etc ..

et sans parler donc des galères de paperasses, des erreurs que ça peut occasionner, du stress, etc ..
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