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Enlever droit parentale du père non géniteur

origames Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2011 - 6 nov. 2011 à 14:08
origames Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2011 - 6 nov. 2011 à 15:34
Bonjour,

mon ex mari en 2001 a reconnu mon fils d'une première union suite à notre mariage mon fils a été légitimer par celui-ci, depuis nous avons divorcer aujourd'hui nous souhaitons enlever ce droit mais je me pose une question, est ce que mon fils perdrais d'office son nom de famille qui est celui de mon ex mari?merci de vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
6 nov. 2011 à 14:36
Bonjour,

Si celui qui a reconnu l'enfant l'a élevé pendant plus de 5 ans, cela n'est pas possible.
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Réponse 2 / 4
greg15du62
6 nov. 2011 à 14:16
si son pere c a dire celui qui a donner son nom a ton fils n est pas son pere biologique il est en droit de reprende le nom de famille avant que celui si l ai reconnu ! mais il me semble que ce n est qu a la majorité de l enfant !
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Réponse 3 / 4
origames Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2011
6 nov. 2011 à 14:58
merci de vos réponses, nous avons divorcés en 2003 et nous sommes en 2011 petit détail, nous avons eu un enfant en commun.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
6 nov. 2011 à 15:24
"L'action en contestation de la filiation pendant et hors mariage est réservée à l'enfant, à l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé."
Le délai de 5 ans pour contester est dépassé depuis 2008...
https://www.service-public.fr
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Réponse 4 / 4
origames Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2011
6 nov. 2011 à 15:34
je vous remercie, c'est bizarre car mon ex mari m'a assuré que ca va vite se faire enfin je verrais bien car il a déja reconnu une petite fille avant de me connaitre et pas réussi a enlever ce droit merci bcp pour le lien
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