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Pacsé quels sont mes droits sur la maison

mtchouquette Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2011 - 7 nov. 2011 à 11:00
mtchouquette Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2011 - 7 nov. 2011 à 15:00
Bonjour,
Bonjour,
pacsé depuis 7 ans nous avons eut 1 enfants et acheter une maison mais l apport viens de monsieur le reste du credit est debiter sur notre compte commun
nous travaillons tt les deux lui a le double salaire par a port a moi
en cas de separation
- ais je un droit sur cette maison?
-peut il me mettre dehors?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
7 nov. 2011 à 11:07
Bonjour,

Si la maison, sur l'acte notarié, est à vos deux noms, vous aurez bien évidemment une part de ce logement.
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Réponse 2 / 2
mtchouquette Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2011
7 nov. 2011 à 15:00
en faite il est noter sur lacte: que moi je realise laquisition pour mon compte personnel
et lui acquiert la toute proprieter
pouvez vous maider
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