mise aux normes fosses septiquesRésolu

Question

Bonjour, 
Je vais vendre une maison, je voudrais savoir s'il est obligatoire de mettre aux normes ma
fosse septique (j'habite la Nièvre).

Je ne vois pas de réponse, sinon, ce : résolu/fermé.
N'en ayant pas eu besoin précédemment, je n'ai pas de réponse à ce sujet., 
j'aimerais bien savoir à quoi m'en tenir.

MERCI de votre réponse.
Thérèse,

aurad · Answer

j'ai repondu en partie à votre question sur un autre question posée.
donc la loi grenelle 2 oblige l'acquereur a mettre en conformité sous 1 an. bien sur ca sera soumis à négociation entre vous et l'acheteur pour tenir compte des frais à engager pour remettre en conformité.

je vous conseille de déduire du prix de vente et de laisser l'acquereur se charger de la mise en conformité.

cordialement,

kickic · Answer

Non, ce n'est pas obligatoire que vous la mettiez aux normes. En revanche, ça fait partie des diagnostics à faire comme l'amiante etc... Donc le diagnostic dira que votre fosse n'est pas aux normes et c'est une moins-value pour la vente. Mais vous pouvez vous arranger avec l'acquéreur, ou monter votre prix de vente artificiellement, avoir l'air de faire une ristourne au vendeur et vous retomberez sur vos pieds. Prix à envisager entre 6000 et 12000 €. Ca dépend du système que vous auriez du choisir et du nombre de chambres que vous avez. Si vous avez 4 chambres par exemple, il vous faut 4+2 = 6E.H. (équivalent habitants) pour la cuve. 5 Chambres c'est 5+2 = 7 E.H. etc...

Mise aux normes fosses septiques

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