harcèlement moral ou autre ????Résolu

Question

Bonjour, 

employée depuis 6 ans dans une entreprise à échelle nationale en qualité d'assistante commerciale, je suis actuellement en arrêt de travail pour état dépressif. La cause provient du comportement de mon nouveau responsable d'agence qui par ses réflexions à tout bout de champ, ses remarques sur la qualité de mon travail, sa manie de tout revérifier derrière me pousse à bout, me fait douter de mes compétences et me fout le moral à zéro. J'y vais avec la peur au ventre et rien qu'à l'idée d'y retourner j'en suis malade. Il est arrivé en avril 2009 alors qu'à l'époque j'étais seule à tout gérer. La médecine du travail m'avait arrétée 15 jours et après une discussion avec le bras droit du grand patron, il est arrivé le lendemain. Deux mois plus tard je me suis retrouvée sous le coup d'un arrêt poour grossesse difficile, je n'ai donc pas travaillé longtemps avec lui à ce moment là. A mon retour à mi temps en mai 2010  les choses se passaient plutot bien mais elles ont commencé à se gâter en janvier 2011 lors de ma reprise à 80%.... En juillet j'ai alerté mon responsable de secteur ainsi que le DRH sur les problèmes rencontrés avec mon responsable d'agence. Ce à quoi ils m'ont répondu que les faits relatés étaient graves et qu'en aucune façon ils ne sauraient accepter celàn qu'ils comptaient sur moi pour travailler au mieux et que l'on se reverrait après l'été pour en rediscuter... A ce jour j'en suis à un avertissment pour avoir pris des initiatives sans en avoir l'accord(septembre) et aujourd'hui même je reçois une convocation à un entretien disciplinaire(rendez vous en décembre). Qu'est ce que celà signifie? Les agissements de mon responsable me donnent la nausée et si j'essaie d'en discuter avec lui il se plaint direct par mail au responsable de secteur. Tous mes faits, gestes et paroles sont envoyés. Pour ma part je n'ai que ma parole pour prouver ce qu'il me fait subir au quotidien et une seule phrase qu'il me dit souvent " de toute façon, si tu veux partir vas y, c'est la meilleure chose qu'il pourrait t'arriver". 
Aidez moi je vous en prie, que dois je faire? Accepter sans rien dire, me résigner, m'arréter aussi souvent que possible pour éviter à supporter ça? 
J'ai rendez vous avec le médecin de la médecine du travail mais que peut elle faire pour moi? 
A l'aide.

mulot · Answer

Maintenant pr avoir gain de cause pr harclement morale , il faut etre limite sur le point de se suicider ... moi ce que l on m avait conseillé à l époque c'était de renouveler les arrets ... mais cela mene généralement à un licenciement à l'amiable ... sinon avoir le plus de preuves possible sur ses agissements (enregistrements ..)..

archimède19 · Answer

non non, je ne veux pas me pendre (lol) j'ai une famille derrière moi quand même......comment as tu agi toi ? pour les enregistrements de conversation j'y ai pensé mais celà est il suffisant aux yeux de la loi ????
quelqu'un peut il me renseigner plus sur mon message ?????

archimède19 · Answer

salut à tous.....
n'y a t'il personne ayant vécu cette situation ????
personne ne saurait me conseiller dans mes démarches à entreprendre??? 
à l'aide.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Etes vous la seule salariée ? Y a t'il des collègues qui pourraient témoigner ?
Je vous conseille :

- D'envoyer une courrier reco A/R à la DRH que vous aviez contacté par téléphone, pour lui rappeler ce que vous lui aviez relaté, et lui indiquer que cela continue et influe sur votre santé.

- D'envoyer une copie de ce courrier à l'inspection du travail en leur demandant conseil sur l'attitude à avoir.

- De prendre rv par vous-même avec la médecine du travail : ils peuvent également vous aider.

Loulou · Answer

bonjour

Article L 1152-1 du Code du travail:

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteintes à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Article L 1152-2 du Code du Travail:

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Arrêt de la Chambre Socialde la Cour de Cassation en date du 10 mars 2009, pourvoi n° 07-44092:

Le salarié qui relate les faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaiose foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis; le licenciement est nul de plein droit.

Article L 1152-3 du Code du travail:

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L 1152-1 et L 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

Article L 1152-4 du Code du travail:

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 21 juin 2006, RJS 2006, page 679 n° 916: pourvoi n° 05-431914

L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral, et l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mai 2001, pourvoi n° 99-40059, et en date du 1er mars 2011, pourvoi n° 09-69616

L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés.

Article L 1152-5 du Code du travail:

Tou salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanction disciplinaire.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 21 juin 2006, pourvoi n° 05-43914:

Le salarié qui fait subir intentionnellement à ses subordonnés des agissements répétés de harcèlement moral engage sa responsabilité personnelle à leur égard.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 10 novembre 2009, pourvoi n° 07-45231 et en date du 19 janvier 2011 pourvoir n° 09-67463:

Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elle se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradations des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.


Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 25 janvier 2011, pourvoi n° 09-42766:

Dès lors que le salarié concerné établi des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étranger à tout harcèlement.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 21 décembre 2006, pourvoi n° 00-60014:

... L'amnistie de sanctions disciplinaires ou professionnelles dont bénéficie un salarié ne peut avoir pour effet de l'empêcher d'invoquer ces sanctions au soutien d'une demande tendant à établir qu'il a été victime d'un harcèlement moral.

archimède19 · Answer

non je ne suis pas la seule salariée ( nous sommes 6 en tout à l'agence ou je suis et plus de 500 au niveau national) mais aucun (puisque ce ne sont que des hommes) ne veut témoigner en ma faveur ni même donner son avis par peur des représailles car aujourd'hui c'est moi mais demain ce pourrait être l'un d'entre eux.....
Pour le courrier en recommandé à mon DRH je l'ai fait en aout.... avec comme conséquence la venue de celui ci afin de tirer la situation au clair tant de mon côté que de celui de mon responsable. La situation semblait s'être améliorée cependant j'ai découvert au fil des jours que celui ci faisait remonter à la direction et à la DRH le moindre petit détail de ma façon de travailler.... sans bien souvent m'en parler avant et certainement dans le but de me créer des ennuis.... je dis celà car en septembre j'ai reçu un recommandé me signifiant que je prenais un avertissement pour non respect de la discipline (prise d'initiatives sans accord de mon supèrieur hiérarchique direct) alors qu'auparavant des iniatives comme celles que j'ai prises étaient approuvées par la direction......
Pour l'inspection du travail je ne l'ai pas fait.....
pour la médecine du travail j'ai rendez vous la semaine prochaine.
Affaire à suivre .....

PS JE RECOIS CE JOUR UN AUTRE RECOMMANDE !!!!!! motif indiqué convocation à un entretien disciplinaire !!!! qu'est ce que celà veut dire ???? Je ne veux pas et ne pourrai pas affronter celà toute seule. Je suis effondrée.


Je reste persuadée qu'ils vont tenter de m'intimider, de me coller des avertissements au moindre prétexte, me faire craquer pour que je quitte de moi même la société.....
Je suis épuisée moralement et psychologiquement.

archimède19 · Answer

Le courrier reçu a pour objet: convocation à un entretien disciplinaire 
Il est stipulé que je peux me faire assiter par une personne de l'entreprise mais il n'est pas noté que je peux me faire également assister par un délégué ou un membre du personnel ou par un conseiller quel qu'il soit.... 
Pour la médecine du travail c'est moi même qui ai pris le rendez vous (sur conseil de mon médecin traitant qui m'a arrété) dans l'espoir que pour une fois je serai entendue et comprise.... 
Pour ce qui est de l'entretien à venir je dois me déplacer à 100 kilomètres de mon domicile..... donc on va éviter de faire un malaise car après tout je veux rentrer chez moi retrouver mes enfants.... 
Poue le CE, oui il y en a 1, il y a des délégués du personnel, et je compte bien leur de mander leur avis..... (avec la peur qu'il y ait une fuite jusqu'à la direction et ce avant mon entretien de décembre.....) 
Pour l'inspection du travail j'y ai pensé.... mais ne vont ils pas alerter la direction ou tout du moins les questionner? J'ai peur que ma cause soit perdue d'avance.  
Dois je accepter un licenciement (s'il m'est proposé), ne rien dire puis me tourner vers les prud'hommes même si ce n'est pas ma volonté première.... Je ne sais  
A tous ceux qui ont été dans cette situation, comment vous en êtes vous tiré ? 
Merci de votre aide.

archilède19 · Answer

bon.... mon dossier avance.... ce jour:

-j'ai pris contact avec un avocat qui me rappelle vers 15h30,
-j'ai envoyé un recommandé à la direction départementale du travail avec tous les documents que j'avais ma posséssion (une copie bien sûre) 
-j'ai adressé un recommandé à la DRH et au responsable de secteur au sujet de l'avertissement pris en septembre pour prise d'iniatives sans accord préalable de mon responsable;
-j'ai contacté la CGT à qui j'ai expliqué un peu mon cas (par téléphone), rendez vous est pris pour vendredi......

Affaire à suivre donc.

Toutefois je suis preneuse de vos conseils, retour au travail, prolongation, présentation à l'entretien disciplinaire ou pas ??????
Merci de votre aide.

archimède19 · Answer

je ne me suis pas présentée à l'entretienen vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement..... j'ai pas eu la force de les affronter....
suivie par un psy, dépression, la MDT me soutient mais moi je décroche...
Je veux que celà cesse le plus tôt possible...
J'ai eu le courage de leur envoyer un courrier pour réitérer ce que m'a fait endurer mon responsable, et j'ai demandé à bénéficier de mon congé parental à taux plein (il me reste 1 an)....
J'attends le courrier.

charliejolie · Answer

Bonjour,  

Je viens d'être licenciée à la suite d'un harcèlement moral et dans des circonstances extrêmement douteuses. Je ne partage pas l'avis de certains : je pense qu'il faut se battre, ne pas se laisser faire.

archimède19 · Answer

bonjour à tous ceux qui m'ont porté de l'attention. Ma décision est prise je n'y retournerai pas. J'ai demandé expréssemment à mon employeur de m'accorder mon congé parental à taux plein pour un an (boubou 2 aura 3 ans en février 2013) et il l'a accepté moins de 8 jours après ma demande (il a dû sentir le vent tourner lol).
Désireuse de ne plus jamais y mettre les pieds je viens de demander la rupture conventionnelle et une transaction financière pour tout ce que j'a subi (et oui on peut faire ça pendant le congé....).
J'aurai pu attendre la fin de mon congé mais à quoi bon... je veux me reconstruire, passer à autre chose..
J'attends la réponse et aux dires de la CGT celà ne devrait pas tarder (ça va surement les arranger autrement c la mise aux prud'hommes).
Bon courage à tous ceux qui sont dans cette situation.

Harcèlement moral ou autre ????

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