13ème mois et solde-de-tout-compte

Bonjour à toutes et tous,

Une petite question, après avoir tenté de trouver sur le web une réponse sans succès :

Ma conjointe était en CDI dans un hôpital soumis à la Convention Collective FHP. Son CDI, elle l'a signé au 1er Octobre 2010, trois jours avant que son hôpital ne soit racheté (par une boîte qui maltraite aussi bien ses salariés que les patients dont elle a la charge, mais c'est un autre débat).

Spécificité : le 13ème mois, non inscrit dans la CCN en question, était un usage qu'a abandonné le nouveau propriétaire. Mais cet usage est toujours applicable aux salariés ayant contracté avec l'employeur en charge AVANT le rachat en question. Sa promesse d'embauche, qui vaut contrat de travail d'un point de vue légal, mentionne le 13ème mois. Elle en a d'ailleurs bénéficié l'an passé, au prorata temporis.

Ça, c'est le contexte.

Elle a démissionné il y a peu. Son droit au 13ème mois - proratisé - n'a pas été remis en cause. Mais à son départ, à réception de son solde-de-tout-compte, elle a constaté que son 13ème mois n'avait pas été intégré à celui-ci...

Pensant, légitimement à mon sens, que le solde-de-tout-compte était supposé matérialiser l'épuration des crédits/débits entre salarié et employeur, elle s'en est étonnée auprès du DRH de la structure.

Sa réponse : "vous recevrez votre prorata de 13ème mois au mois de Décembre, comme les autres salariés !"

Or, ma conjointe n'est justement plus "comme les autres salariés" !

Ma question est la suivante :

- Si le 13ème mois est d'usage dans l'entreprise, en cas de départ volontaire, doit-il être intégré dans le solde-de-tout-compte ?
- L'employeur a-t-il un délai (fixé par le Code du Travail ou une jurisprudence quelconque) dans lequel il doit s'acquitter de ce qu'il doit à son salarié ? Dans son cas : l'ex-employeur de ma conjointe peut-il la faire attendre plus d'un mois ?
- Si l'employeur est soumis aux obligations évoquées ci-dessus, pourriez-vous me communiquer les fondements juridiques de ces obligations ?

L'objectif, pour être franc, est d'envoyer à l'employeur un courrier Recommandé AR l'enjoignant de s'acquitter de son dû sans attendre.

Je vous remercie par avance.