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marquis de carabas
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27 juin 2015
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13 nov. 2011 à 12:47
13 nov. 2011 à 12:47
Bonjour,
On est dans des situations ubuesques.... C'est horripilant, surtout lorsque l'on travaille et que l'on cotise.....
Ce genre de problème est insoluble par un citoyen lambda... Outre la cas particulier du RSI qui a lui seul est un cas...
Je vous recommande de faire un courrier RAR a votre Député (ou mieux rendez vous a une de ses permanences) en joignant toutes les pièces....
On peut penser qu'il fera remonter à ce cher Mr Xavier BERTRAND....
Vous aurez une solution bien sûr....
bien cdt
On est dans des situations ubuesques.... C'est horripilant, surtout lorsque l'on travaille et que l'on cotise.....
Ce genre de problème est insoluble par un citoyen lambda... Outre la cas particulier du RSI qui a lui seul est un cas...
Je vous recommande de faire un courrier RAR a votre Député (ou mieux rendez vous a une de ses permanences) en joignant toutes les pièces....
On peut penser qu'il fera remonter à ce cher Mr Xavier BERTRAND....
Vous aurez une solution bien sûr....
bien cdt
cette situation n'est pas ubuesque mais peut être un peu compliqué pour le citoyen...
il convient de déterminer votre régime principal qui devra assurer le versement des prestations de l'assurance maladie. pour ce faire, plutôt que de vous adresser au député saisissez tout de suite le conciliateur de votre caisse primaire (voir modèle de saisine ou saisine en ligne si vous avez un compte sur le site AMELI.fr) car celui ci est chargé de démêler les situations particulières et les réclamations envoyées au ministre redescendent de toutes façons vers lui.
il convient de déterminer votre régime principal qui devra assurer le versement des prestations de l'assurance maladie. pour ce faire, plutôt que de vous adresser au député saisissez tout de suite le conciliateur de votre caisse primaire (voir modèle de saisine ou saisine en ligne si vous avez un compte sur le site AMELI.fr) car celui ci est chargé de démêler les situations particulières et les réclamations envoyées au ministre redescendent de toutes façons vers lui.
marquis de carabas
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27 juin 2015
844
14 nov. 2011 à 13:51
14 nov. 2011 à 13:51
"je cotise donc au rsi et a la cpam, Plus aucun organisme ne prends en charge mes feuille de soin? "
Si cela ne relève pas du royaume d'Ubu ?.... Les mots n'ont plus de sens
L'interêt de faire transiter par le Ministre est de révéler ces situations scandaleuses.... Par contre lorsque il faut "taxer" le cotisant...là on frappe a la porte
Si cela ne relève pas du royaume d'Ubu ?.... Les mots n'ont plus de sens
L'interêt de faire transiter par le Ministre est de révéler ces situations scandaleuses.... Par contre lorsque il faut "taxer" le cotisant...là on frappe a la porte
bonjour,
les personnes qui exercent à la fois un e activité salariée et non-salarié doivent cotiser aux deux régimes de S.S.. Les créateurs ou repreneurs d'entreprises qui conservent par ailleurs un statut de salarié sont exonérés, à leur demande, de cotisations non-salariées (sauf la cotisation vieillesse) pendant les douze premiers mois d'activité. Cette exonération est plafonnée à un revenu égal à 120 % du SMIC. Au delà de ce plafond, les revenus sont soumis aux cotisations de droit commun.
le meme avantage est accordé aux créateurs et repreneurs d'entreprise dont la rémunération au sein de l'entreprise concernée est soumise au régime des salariés. L'exonération porte alors sur les charges salariales et les cotisations patronales dans la limite du meme pafond
cette exonération est soumise à une double condition d'activité salariée antérieure et parrallèle
1 - les intéressés doivent avoir effectué au moins 910 h d'activité salariée pendant les douze mois précédant la création ou la reprise de l'entreprise(période d'activité = période de chomage payée)
2 - les intéressés doivent effectuer parrallèlement au moins 455 h d'activité salariée pendant les douze mois suivant la création de l'entreprise
les personnes qui exercent à la fois un e activité salariée et non-salarié doivent cotiser aux deux régimes de S.S.. Les créateurs ou repreneurs d'entreprises qui conservent par ailleurs un statut de salarié sont exonérés, à leur demande, de cotisations non-salariées (sauf la cotisation vieillesse) pendant les douze premiers mois d'activité. Cette exonération est plafonnée à un revenu égal à 120 % du SMIC. Au delà de ce plafond, les revenus sont soumis aux cotisations de droit commun.
le meme avantage est accordé aux créateurs et repreneurs d'entreprise dont la rémunération au sein de l'entreprise concernée est soumise au régime des salariés. L'exonération porte alors sur les charges salariales et les cotisations patronales dans la limite du meme pafond
cette exonération est soumise à une double condition d'activité salariée antérieure et parrallèle
1 - les intéressés doivent avoir effectué au moins 910 h d'activité salariée pendant les douze mois précédant la création ou la reprise de l'entreprise(période d'activité = période de chomage payée)
2 - les intéressés doivent effectuer parrallèlement au moins 455 h d'activité salariée pendant les douze mois suivant la création de l'entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2011 à 22:08
14 nov. 2011 à 12:27
Je pense que votre Député vous aurait coûté moins cher, pour un résultat de toute façon , favorable.... En effet, vous ne pouvez pas ne pas avoir une des deux caisse qui vous prenne en compte !...
Par ailleurs, je pense que votre avocat ne va pas aller sur le terrain judiciaire tout de suite.... Il va sûrement tenter une démarche directe auprès des caisses concernées...
Merci de nous tenir au courant
bien cdt
19 nov. 2011 à 20:48
le probleme viens d etre resolu,
il fallait de réenregistrer aupres de la cpam pour reouvrir ses droits