Compromis de vente et exécution forcée

Bonjour,

J'ai signé le 1er septembre 2011 un compromis de vente (Promesse synallagmatique) en tant que vendeur d'un appartement.

Celui-ci contient une condition suspensive au profit de l'acquéreur concernant l'obtention d'un prêt et décrivant les caractéristiques du dit prêt : Montant, durée, taux et date limite de l'émission de l'offre. Sans autres précisions ou conditions concernant ce prêt.

Le compromis précise que "Le prêt sera considéré comme accordé et la condition suspensive de son obtention comme réalisée dès l'émission par un organisme de crédit d'une offre correspondant aux caractéristiques du financement qui viennent d'être précisées ci-dessus"

Le prêt a été accordé à l'acquéreur dans les délais prévus. Donc, rien à priori de devait s'opposer à la signature de l'acte authentique qui devait intervenir au plus tard le 31 octobre 2011 (Date non extinctrice du compromis)

Là ou çà se complique, c'est que de son coté l'acquéreur avait lui aussi quelques temps avant signé un compromis pour la vente de la maison qu'il possédait avec son conjoint duquel il venait de divorcer; et le notaire m'apprends aujourd'hui verbalement que la banque auprès de laquelle elle a contracté le prêt pour l'achat de mon appartement ne débloquera les fonds qu'une fois la vente de sa propre maison réalisée.

Mon acquéreur m'informe maintenant..... que ses acquéreurs à lui ne peuvent acheter sa maison car ne pouvant de leur coté obtenir leur propre prêt, et que par conséquent il ne peut plus acheter mon appartement.

Dans la mesure ou le compromis que nous avons signé ne stipulait aucunement que l'obtention du prêt de mon acquéreur était subordonné à la vente de sa maison, peut on considérer que la condition suspensive est réalisée ?

Si oui, suis-je en droit de faire jouer la clause d'exécution forcée prévue au compromis et par quelle manière ? Et au delà, en cas d'inexécution de la vente, le compromis prévoit également un clause pénale indiquant que "Si l'une des partie se refuse à exécuter les présentes alors que les conditions suspensives stipulées dans son intérêt sont réalisée, elle devra verser à l'autre partie, à titre de clause pénale une somme de dix pour cent du prix de la vente, étant convenu que la caducité de le vente ne remettra pas en cause l'existence de la présente clause pénale qui ne pourra en aucun cas être considérée comme un faculté de dédit"

Puis-je faire en dernier recours faire appliquer cette clause pénale ? Un procédure devant le tribunal est il nécessaire en tel cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.