Recidive conduite sans permis
Résolu
LAURENCIA
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13 nov. 2011 à 20:43
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 14 nov. 2011 à 08:46
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*guss*
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14 nov. 2011 à 08:46
14 nov. 2011 à 08:46
Bonjour,
Récidive conduite sans permis
Tout conducteur doit être en possession d'un permis de conduire en cours de validité. Conduire sans permis de conduire ou avec un permis de conduire non valide revient à commettre une infraction. En cas de récidive, l'infraction est beaucoup plus importante.
Nature de l'infraction :
Suspension du permis de conduire Immobilisation de la voiture Prison (2 ans) et amende (4 500 €)
Récidive conduite sans permis
Tout conducteur doit être en possession d'un permis de conduire en cours de validité. Conduire sans permis de conduire ou avec un permis de conduire non valide revient à commettre une infraction. En cas de récidive, l'infraction est beaucoup plus importante.
Nature de l'infraction :
Suspension du permis de conduire Immobilisation de la voiture Prison (2 ans) et amende (4 500 €)