Remboursement d'un chèque volé

bouloutch - 14 nov. 2011 à 10:39
dna.factory Messages postés 24937 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 nov. 2011 à 14:19
Bonjour,

On m'a volé mon sac à main dans ma voiture, (sac laissé le temps de déposer le petit à la crèche). J'ai contacté ma banque pour opposition sur CB et chéquiers. Et je suis allée porter plainte.
Un mois plus tard, je reçois 4 courriers d'une entreprise de recouvrement pour chèques rejetés suite à opposition pour vol. Je leur fournis tous les documents demandés (courriers d'opposition à la banque, PV de la police). Un monsieur de l'entreprise me contacte, et me sort tout un article de loi, dont une affaire plus ou moins similaire, qui dit que la cour de cassation a estimé qu'un chéquier dans un sac n'avait rien à faire dans une voiture, et la victime avait dû rembourser les montants demandés. C'est invraisemblable ! Aujourd'hui, cette entreprise de recouvrement me réclame la moitié du montant des chèques rejetés, seulement la moitié car, le commerçant devait demander la carte d'identité et qu'il ne l'avait pas fait.
Est-ce normal ?! Et surtout, est-ce que c'est vrai ?! Dois-je vraiment rembourser la moitié du montant ? Il y en a pour plus d'une centaine d'euro !!!
Je devrais payer alors que j'ai fait opposition sur chèques ?!!! Et parce que j'ai laissé 5 minutes le sac dans la voiture, je suis en tord ?!!!
Qu'est-ce que je dois faire ?! Merci par avance de vos réponses ou témoignages.

12 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 14/11/2011 à 10:47
Bonjour,

Vous n'avez rien à payer.

Vous avez adressé les documents demandés, ne répondez plus.

Pour pouvoir réclamer il faut un jugement.

A l'avenir, planquez votre sac et fermez vos portes, même pour 1 ou 2 minutes.
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Je ne compte pas payer (en tout cas, pas pour l'instant).
Il m'a dit qu'il allait m'envoyer un courrier qui relatait tout ce qu'il m'avait expliqué au téléphone, notamment, le jugement de la cour de cassation.
Il dit qu'en s'appuyant sur ce jugement, il a le droit de me demander le remboursement (la moitié) des chèques rejetés.
Si on utilise pour 3000 € de chèques volé, on va me réclamer le remboursement des 3000 € ?!!! S'il ce qu'il dit est vrai, la France va droit au mur ! La victime doit payer pour le préjudice qu'elle a subit !!! Elle est belle la France !
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
14 nov. 2011 à 10:56
Alors, attendez cet arrêt de la cour de cass. et revenez nous en dire plus.

A mon avis, c'est du bluf.
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Je vais attendre de recevoir son courrier ...
Je vous tiens au courant !
Merci !
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Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 12 017
Modifié par Afrikarnak le 14/11/2011 à 11:30
Bonjour..
Le gentil Monsieur du Recouvrement semble vouloir faire croire que ce Jugement (S'il existe..) ferait obligatoirement jurisprudence... Or chaque cas est différent et on ne connait pas le contexte de l'affaire citée par ce Mr.. Donc pas de panique...
S'il y a faute ce serait plutôt l'absence de contrôle de l'identité de l'acheteur par les commerces floués... Ces Officines de Recouvrement sont d'une arrogance démesurée... Le mec tente sa chance en essayant de te faire peur... Entamer une Procédure à l'issue incertaine pour qq centaines d'euros semble peu probable.. Donc Wait & See.. Quel nom cette Officine? As tu une Assurance Juridique?
A+
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ACER Recouvrement dans les bouches du rhone.
Le contexte de l'affaire cité est : qu'une jeune fille avait laissé son sac dans la voiture pendant qu'elle s'amusait en boite. Il m'a aussi parlé d'une autre affaire, celle où une mère de famille était descendue de son véhicule pour ouvrir le portail de chez elle, et un scooter avec 2 jeunes dessus, a profité de ce moment pour lui dérober son sac dans la voiture. Elle aurait, soit disant, dû remboursé les chèques émis même après opposition.
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dna.factory Messages postés 24937 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 388
14 nov. 2011 à 14:04
alors déja le premier cas (boite de nuit), il ne passeras pas en jurisprudance, la situation est trop différente (la durée entre autre).

dans le second cas, je suppose que les portes n'étaient pas fermées à clés... si cela était le cas dans votre situation, ça ne passera pas en JP non plus.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
14 nov. 2011 à 11:36
Tout ça me parait un peu gros !!!
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Vous trouvez aussi ?!!
Je vais attendre le courrier et vais contacter ma banque demain, pour savoir ce qu'elle en pense.
Saviez-vous, qu'au bout d'1 an et 8 jours, l'opposition sur chèque est effacée de leur centre de données ?! Et que les voleurs utilisent les chèques pendant les 8 premiers jours et après les 1 an et 8 jours ?!
C'est ce que m'a appris ce "gentil" monsieur.
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L'affaire de un an et huit jours ne correspond à rien, puisqu'au terme de ce délai votre banque ne doit plus payer et qu'elle se met en tort si elle paie..

Les systèmes bancaires sérieux prévoient une conservation des oppositions sur chèques au delà de ce délai, ce qui évite à la banque de se trouver en défaut.

En ce qui concerne cet arrêt de la CC je vais chercher, mais cela m'étonne car des arrêts récents qui concernent les cartes et le code confidentiel vont en sens inverse.

Je vais encore me faire réprimander...mais si cette officine insiste, branchez-vous sur une association de défense des consommateurs.
Si vous me le demandez je vous en conseillerai une, mais uniquement si vous le demandez....
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dna.factory Messages postés 24937 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 388
14 nov. 2011 à 14:03
"L'affaire de un an et huit jours ne correspond à rien, puisqu'au terme de ce délai votre banque ne doit plus payer et qu'elle se met en tort si elle paie.. "

pas tout a fait,
la durée de 1 ans, c'est la durée de validité d'un cheque remplis avec la date.
pas la durée de validité du cheque blanc
j'ai utilisé des cheques plus de 5 ans après qu'ils aient été imprimés par la banque, alors que j'avais déménagé deux fois depuis (je fais très peu de cheques)
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Ben... évidemment !
Cela se décompte à partir de la date d'émission et non de la date de fabrication du chèquier !..

Vous en avez d'autre comme celle là, qu'on rigole un peu !....

Vous voulez le texte ?
Article L 131-59 CMF
"L'action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l'expiration du délai de présentation."

On peut véritablemnt lire de tout sur ce forum !.
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dna.factory Messages postés 24937 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 388
14 nov. 2011 à 14:19
je ne comprends pas...
je ne faisait que répondre à votre message dans lequel vous sous-entendiez que 1 an et 8 jour 'après le vol/opposition' la banque ne devait plus payer
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Je vous remercie !!!

Tenez moi au courant si vous trouvez quelque chose sur cet arrêt.
Je vais attendre de recevoir son fameux courrier relatant cet arrêt, et je vous en informerai.

Concernant l'association de défense des consommateurs, je veux bien que vous m'en conseillez une (au cas où, je dois en arriver là). Je me trouve dans les Bouches du Rhône (Marseille), si vous en connaissez un dans le coin ...

Encore merci ...
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UFC-Que Choisir de Marseille
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Merci pour les coordonnées !
Je vous tiens informer dès que j'en sais plus ...
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