Succession recherche d'héritiers
Résolu
GEDE
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14 nov. 2011 à 15:46
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 27 juin 2012 à 20:03
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condorcet
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14 nov. 2011 à 15:54
14 nov. 2011 à 15:54
Quels sont les moyens des notaires pour effectuer ces recherches.
Aucun.
Et cette démarche n'entre pas dans ses attributions car tout héritier doit "revendiquer" une succession et prouver son lien de parenté avec le défunt pour en bénéficier.
Il n'existe en France aucune structure ou organisme public susceptible de fournir la moindre information à ce sujet, si ce ne sont les cabinets (privés) de généalogie.
Pour l'instant je suis la seule à rechercher dans les archives des mairies et départementales les héritiers??
Tâche ardue et difficile pouvant s'avérer utile sans devoir solliciter un généalogiste dont l'intervention n'est pas gratuite.
Aucun.
Et cette démarche n'entre pas dans ses attributions car tout héritier doit "revendiquer" une succession et prouver son lien de parenté avec le défunt pour en bénéficier.
Il n'existe en France aucune structure ou organisme public susceptible de fournir la moindre information à ce sujet, si ce ne sont les cabinets (privés) de généalogie.
Pour l'instant je suis la seule à rechercher dans les archives des mairies et départementales les héritiers??
Tâche ardue et difficile pouvant s'avérer utile sans devoir solliciter un généalogiste dont l'intervention n'est pas gratuite.
Matthieu Blanc
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27 juin 2012 à 20:03
27 juin 2012 à 20:03
Bonjour, pour connaitre la procédure de recherche des héritiers (avec, éventuellement, l'intervention d'un généalogiste), vous pouvez consulter la fiche Recherche des héritiers : coût et droits vis-à-vis du généalogiste. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2011 à 08:03