Taxe d'habitation hébergement à titre gratuit

alexia19871 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2011 - 14 nov. 2011 à 16:55
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 4 juin 2014 à 17:53
Bonjour,

Bonjour,

Mon ami et moi sommes allés vivre chez un oncle le 15 juin 2010. Nous avons stipulé aux impôts que c'était une hébergement à titre gratuit.
Nous y sommes restés jusqu'au 15 janvier 2011, date d'achèvement des travaux de construction de notre maison.
Aujourd'hui, nous venons de recevoir une taxe d'habitation avec comme adresse d'imposition, celle de notre oncle.

Est-ce "normal" que c'est nous qui soyons imposé ? (en sachant que notre oncle a, lui aussi, été imposé...)

Merci de vos réponses !

Cordialement,

6 réponses

alexia19871 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2011 6
14 nov. 2011 à 17:03
Je rectifie mon message, après un coup de fil à notre oncle, il n'a pas (encore) reçu sa taxe d'habitation...
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
14 nov. 2011 à 17:26
Bonjour,

Est-ce "normal"....

Regarde les Valeurs locatives brutes des feuilles d'imposition.

D'abord celle ce ton oncle pour 2010. Augmente-la de 1,2 % (Inflation)
Si les 2 feuilles reprennent cette même Valeur corrigée, c'est anormal.

Puis additionne celle de ton oncle et la tienne pour 2011
Le total devrait être égal ou raisonnablement supérieur à cette valeur.
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bonjour

vous devez recevoir une th a l adresse de votre oncle, pour vous, votre ami et votre oncle.
1 Taxe par habitation concernant les habitants au 1er janvier de l année
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alexia19871 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2011 6
14 nov. 2011 à 17:26
Donc logiquement, ce serait à lui de la recevoir, comme les années précédentes ou nous n'étions pas chez lui, non ?

On ne comprend pas pourquoi c'est nous qui l'avons reçue alors que nous étions logés à titre gratuit et que lui n'a justement rien reçu...
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Même chose, un courrier adressé à mon nom, pour payer la taxe d'habitation, or ce n'est pas à moi de la payer en étant à titre gratuit.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
4 juin 2014 à 17:53
Bonjour S,

si vous souhaitez avoir des réponses, il est préférable d'ouvrir votre propre message et de préciser de façon précise votre problème.

Cordialement
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alexia19871 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2011 6
14 nov. 2011 à 19:39
Merci jmp59 !
Je vais lui demandé celle de 2010.
Par contre, pour 2011, nous en avon reçu une à SON adresse, mais lui n'en a pas reçu du tout...
C'est pour cela qu'on se demande si il n'y a pas eu erreur... pourquoi en paierons nous une et lui n'en reçoit même pas, ? Alors que c'est tout de même LUI l'habitant principal, et qui reçois évidemment les TH à SON nom les autres années !
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 14/11/2011 à 22:40
en sachant que notre oncle a, lui aussi, été imposé...
J'en avais conclu que vous aviez reçu chacun une feuille d'imposition pour 2011 !

Effectivement il doit s'agir d'une erreur d'interprétation de ton courrier. Tu peux essayer de faire rectifier ça par le Centre des Impôts, mais ils pourraient bien te dire de régler ça avec ton oncle.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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