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Don manuel après 80 ans

DCI 48384Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription ModérateurStatut 3 mai 2015Dernière intervention - Dernière réponse le 8 mai 2015 à 19:06
Bonjour,
Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils.
Dans la mesure où le donateur est âgé de + de 80 ans, quel est le barème de taxation de ce don ? Je n'ai rien trouvé dans les fiches pratiques à ce sujet.
Même question pour une donation devant notaire provenant de la même personne (+ de 80 ans) et destinée à un enfant, don d'un montant de 159 325 € (somme maxi pouvant faire l'objet d'un don tous les 10 ans)
Merci par avance pour vos réponses
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Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils.
Dans la mesure où le donateur est âgé de + de 80 ans, quel est le barème de taxation de ce don ? Je n'ai rien trouvé dans les fiches pratiques à ce sujet.

La limite d'âge à 80 ans est applicable à un type de don particulier, le don familial d'argent, encore appelé don TEPA.
Une personne peut faire un don manuel 'classique', sans condition d'âge, à un petit fils, avec un abattement de 31865€. L'abattement se reconstitue au bout de 10 ans.
Même question pour une donation devant notaire provenant de la même personne (+ de 80 ans) et destinée à un enfant, don d'un montant de 159 325 € (somme maxi pouvant faire l'objet d'un don tous les 10 ans)
Même réponse, pas de condition d'âge. Le don est rappelé fiscalement dans la succession du donateur si son décès intervient dans les 10 ans suivant le don.
calimero- 8 mai 2015 à 19:03
pourtant dans le CERFA 2735, page 4, il est précisé qu'il faut avoir plus de 80 ans pour faire un don manuel...
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Sorgin 10834Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 9 mai 2015Dernière intervention - 8 mai 2015 à 19:06
pfff...
vous répondez à un post de 2011... !
et vous ne lisez pas bien le Cerfa 2735 ! comme beaucoup vous ne voyez que cette exception mais vous ne lisez pas qu'il y a 2 cas possibles, avant ou après 80 ans.
relisez la notice
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Pour plus d'informations
Comment calculer les droits de donation
Les abattements sur les dons d'argent
Les dons manuels
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Merci ,pour ta réponse !

Autre question:
L'imprimé 2735 relatif au don manuel doit il être transmis dans tous les cas aux services fiscaux ?


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oui le formulaire 2735 doit être envoyé aux services fiscaux sinon quel serait l'intérêt de remplir ce document ?
DCI 48384Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscription ModérateurStatut 3 mai 2015Dernière intervention - 15 nov. 2011 à 16:57
L'intérêt de remplir ce doc. ?

C'est d'en faire part aux services fiscaux...! ;)
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Cafécitron- 15 nov. 2011 à 17:32
Et de pouvoir ainsi bénéficier tous les 10 ans de l'abattement en vigueur.
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