Don manuel après 80 ans [Résolu/Fermé]

DCI 62134 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2011 à 18:38 - Dernière réponse :  jacques242
- 22 août 2017 à 17:54
Bonjour,

Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils.

Dans la mesure où le donateur est âgé de + de 80 ans, quel est le barème de taxation de ce don ? Je n'ai rien trouvé dans les fiches pratiques à ce sujet.

Même question pour une donation devant notaire provenant de la même personne (+ de 80 ans) et destinée à un enfant, don d'un montant de 159 325 € (somme maxi pouvant faire l'objet d'un don tous les 10 ans)

Merci par avance pour vos réponses

Pourquoi... ? ...Parce que...C'est comme ça...Et pas autrement...C'est la vie...
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10 réponses

JJLGLL 341 Messages postés lundi 22 mars 2010Date d'inscription 7 février 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2011 à 08:04
+135
Utile
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Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils.
Dans la mesure où le donateur est âgé de + de 80 ans, quel est le barème de taxation de ce don ? Je n'ai rien trouvé dans les fiches pratiques à ce sujet.

La limite d'âge à 80 ans est applicable à un type de don particulier, le don familial d'argent, encore appelé don TEPA.
Une personne peut faire un don manuel 'classique', sans condition d'âge, à un petit fils, avec un abattement de 31865€. L'abattement se reconstitue au bout de 10 ans.
Même question pour une donation devant notaire provenant de la même personne (+ de 80 ans) et destinée à un enfant, don d'un montant de 159 325 € (somme maxi pouvant faire l'objet d'un don tous les 10 ans)
Même réponse, pas de condition d'âge. Le don est rappelé fiscalement dans la succession du donateur si son décès intervient dans les 10 ans suivant le don.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Vous ne repondez pas à la question posée.
Barême de taxaation???
^^Marie^^ 115971 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention > Cloclo - 16 nov. 2015 à 19:43
Depuis 2011 ...........
Enfin !! merci de la simplicité de votre réponse qui est compréhensible pour les néophytes que nous sommes. :)
ericRg 3874 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention - Modifié par ericRg le 4/06/2015 à 16:11
+104
Utile
Pour plus d'informations
Comment calculer les droits de donation
Les abattements sur les dons d'argent
Les dons manuels

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
DCI 62134 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2011 à 10:02
+1
Utile
Merci ,pour ta réponse !

Autre question:
L'imprimé 2735 relatif au don manuel doit il être transmis dans tous les cas aux services fiscaux ?


+1
Utile
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oui le formulaire 2735 doit être envoyé aux services fiscaux sinon quel serait l'intérêt de remplir ce document ?
DCI 62134 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2011 à 16:57
L'intérêt de remplir ce doc. ?

C'est d'en faire part aux services fiscaux...! ;)
Et de pouvoir ainsi bénéficier tous les 10 ans de l'abattement en vigueur.
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