Remboursement Caf suite erreur de leur part.

syb_69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 15 nov. 2011 à 19:16
syb_69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 16 nov. 2011 à 12:19
Bonjour, je vous expose mon problème :

En septembre 2010 j'ai fait une demande de RSA Jeunes. A l'acceptation du dossier j'avais droit à +/- 80. J'ai donc reçu le RSA de septembre à mars.

En mars j'ai eu une demande de remboursement de trop perçu de 657€ suite à une erreur de leur part, au motif que les heures passé en CFA ne comptait pas dans le décompte des 3214h demandés (ce qui au passage est tout à fait contraire au code du travail !) Avec de plus un calcul approximatif non représentatif de la réalité puisqu'ils ne savent pas les heures passées au CAF et celles passées en entreprise. Bref...

J'ai donc fait immédiatement un recours à la Caf pour annuler la dette et également écrit au Président de la République pour exprimer mon mécontentement. Suite à cela son cabinet à donc transférer mon dossier au Préfet du Rhône, qui s'est mis en relation avec la CAF.

De là j'ai reçu une lettre de la CAF m'expliquant noir sur blanc que quand j'avais ouvert mon dossier j'avais droit au RSA mais que en gros en mars ils ont eu des circulaires interne, qui faisait que je n'y avais plus droit. Mais il me demande quand même de rembourser l'argent reçu alors que j'y avait droit !

Depuis je n'ai eu aucunes nouvelles d'eux et aujourd'hui je viens de me rendre compte qu'à partir du mois prochain j'ai une retenues sur mes apl pour rembourser ce trop perçu !

Il est hors de question que je leur rembourse de l'argent qu'ils m'ont donné en toute connaissances de cause pour la bonne raison que j'y avais droit !

Que dois je faire ?

Merci

2 réponses

salut,

à part écrire au président de la commission de recours de la CAF, et demander à tître gracieux, remise de tout ou partie de la dette, je ne voie pas trop de solution.

en exposant ta situation, que pas de trop perçu, de ta faute

et si situation financière dure, ne pas hésiter à le démontrer, que même xx euros en moins par mois, te mettrait en difficultés financières etc ..

sinon sur le fond du prôblème, le RSA dit "jeunes" est un véritable scandale, de la propagande, etc .. puisque dans les faits, quasi aucun jeune ne peut en bénéficier. ( sauf cas de démission du dernier emploi, et que pas de possibilité d'avoir ses assedics pendant 4 mois ou + )
et l'histoire, du "forfait heures de cours des apprentis otées" encore + insupportable.
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