Indémnités de licenciement économique
cyndief83
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15 nov. 2011 à 20:33
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 nov. 2011 à 19:18
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 nov. 2011 à 19:18
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2 réponses
tania57
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16 nov. 2011 à 05:36
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bjr
pour les indemnités 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté
pour les indemnités 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté
58Sab
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16 nov. 2011 à 12:00
16 nov. 2011 à 12:00
bonjour
il faut prendre le + avantageux pour vous faites le calcul et le + favorable sera appliqué
pour l'indemnité vous la touchez chaque mois?? elle est inclus dans votre brut ou elle est notée à part??
à mon avis elle est notée à part et elle ne rentre pas en compte pour le calcul de votre indemnité de licenciement
par contre pour le chomage se sera pris en compte puisque que cela comptera dans le salaire de référence (Il s'agit du montant brut de l'ensemble des rémunérations (salaire, avantages en nature, etc.), ramené à un montant journalier.)
il faut prendre le + avantageux pour vous faites le calcul et le + favorable sera appliqué
pour l'indemnité vous la touchez chaque mois?? elle est inclus dans votre brut ou elle est notée à part??
à mon avis elle est notée à part et elle ne rentre pas en compte pour le calcul de votre indemnité de licenciement
par contre pour le chomage se sera pris en compte puisque que cela comptera dans le salaire de référence (Il s'agit du montant brut de l'ensemble des rémunérations (salaire, avantages en nature, etc.), ramené à un montant journalier.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2011 à 11:37
Merci pour votre réponse rapide. D après ma convention collective commerce de gros, il est stipulé que mes indemnités doivent être de 1/10 du montant des salaires total sur ma periode d emploi avec ma société.
Pourriez vous me dire s il faut donc que je prenne en compte 1/5 ou 1/10 comme il est écrit sur ma convention?
D autre part, je recois sur mon salaire une indemnité pour l utilisation de mon véhicule personnel (1100€) et cette indemnisation est imposable. Est ce sur le calcul de mon salaire brut pour mon indemnisation de licenciement, le montant pour mon vehicule est pris en compte?
Même question pour le calcul de mon chomage.
J attends votre réponse avec impatience.
Merci d avance.
Cyndie
16 nov. 2011 à 11:40
pour le véhicule non car c'est comme les paniers dans le bâtiment
17 nov. 2011 à 16:04
Les indemnités de véhicules sont mentionnées sur une ligne en dessous de mon salaire de base mais les impots sont prélevés dessus tous les mois comme pour le salaire et le calcul de mon salaire global en tient compte alors je ne sais pas si c est considéré comme avantage en nature.
Les avantages en nature sont pris en compte dans le calcul de l indemnisation du licenciement économique et c est pour ça que je ne sais pas si cela en fera partie ou non.
J ai une autre question, comment ca se passe si je tombe enceinte avant mon entretien pour le licenciement?
Merci
Cyndie
17 nov. 2011 à 16:45
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html
17 nov. 2011 à 19:15
Je dois dire que ce n est pas du tout ce que j avais compris pour le calcul car je pensais qu on calculait 1/5 du montant de tous les salaires perçus pendant la durée de l emploi (y compris la periode de préavis) c est à dire dans mon cas 32 mois + 3 mois de préavis ce qui correspondait à 1/5 de 35 mois de salaire donc à 7 mois de salaire de référence.
Dans le document en lien, c est 1/5 du salaire de reference x par 35/12 (qui correspondnet à 2ans et demi d emploi) donc pratiquement rien car ce nest meme pas un mois de salaire complet.
Est ce que mon raisonnement est juste ou à nouveau je m y perds?
Merci pour votre aide.
Cyndie