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Une demi journée de RTT pour un tps partiel

Résolu
nath - 17 nov. 2011 à 09:48
 Bouboune - 3 janv. 2012 à 18:27
Bonjour,
J'ai un temps partiel à 90%, ce qui fait que je ne travaille pas le mercredi après-midi. Mes journées de RTT étaient proratisées, j'en avais 9 1/2. J'ai posé des 1/2 journées de RTT les mercredis matin pendant un mois pour avoir une journée complète et garder les enfants. Aujourd'hui, on m'indique qu'on me rajoute 0.5 jours de RTT pour ne pas proratiser et simplifier le calcul des RTT, mais du coup on me signifie que quand je ne peux plus poser 1/2 RTT le mercredi, que c'est 1 journée entière qui saute et du coup 3 jours de congés (ce que je n'avais vraiment pas prévu) me sont décomptés. Est ce que je peux revenir à la situation antérieure avec proratisation et poser mes RTT par 1/2 journée ? Parce que là, j'avoue que je me sens flouée, et j'ai beau chercher sur le net je n'ai pas d'infos nettes sur ce cas précis.

Merci pour vos réponses

Cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
17 nov. 2011 à 10:07
A temps partiel et vous avez des RTT ??
il faut faire plus de 35 H / semaine pour avoir de l acquis de RTT
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
17 nov. 2011 à 10:58
qui a mis moins 1
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nath
17 nov. 2011 à 11:06
Moi
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Bouboune
3 janv. 2012 à 18:27
Pas forcement je travaille a 50 % au lieu de faire 17h30 je fais 18h45 / semaine et j'ouvre droit aux RTT
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Réponse 2 / 3
nath
17 nov. 2011 à 10:21
Bonjour,

Eh bien oui, je ne pointe pas, le temps de RTT est calculé sur le nombre d'heures annuel je suppose.

Cordialement,
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
17 nov. 2011 à 11:14
Bonjour,

Non. Les RTT sont octroyées lorsqu'un salarié effectue plus de 35h hebdomadaire...
Il est donc assez étrange que vous en bénéficiez, à temps partiel, puisque même annualisée, vousne devez pas dépasser les 35h en moyenne.

A moins que vous ne soyez cadre au forfait ?
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
17 nov. 2011 à 11:21
Bonjour

1/ je ne connais pas la règlementation mais
2/ Dans mon entreprise les personnes à temps plein font 38h donc trois heures rtt par semaine. Les personnes à temps partiel (50% par exemple) travaillent 19h et ont donc 1h1/2 de rtt par semaine.

Bonne journée
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
17 nov. 2011 à 11:25
Ce ne sont techniquement pas des "rtt" (RTT signifiant Récupération du Temps de Travail, comprenant par là temps supérieur au temps légal de 35h).

Conclusion : méfiez vous, votre entreprise peut décider de vous les sucrer n'importe quand...
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
17 nov. 2011 à 11:37
C'est bien "Récupération du Temps de Travail" qui est écrit sur l'accord (qui fait plus de 10 pages), signé et validé par toutes les instances locales, nationnales, officielles, administratives et tout et tout.
Le temps légal pour un temps plein est bien de 35 heures, mais pour quelqu'un qui est à temps partiel (50% par exemple) ?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
17 nov. 2011 à 11:39
L'accord en question est valable, et ne concerne que les salariés qui font plus de 35h par semaine.
Pour le temps de travail à temps partiel, lire ici : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-a-temps-partiel,1016.html

Le travail à temps partiel n'exclut pas de travailler plus que la durée prévue par le contrat. Les heures « complémentaires » ainsi effectuées peuvent alors donner lieu, sous conditions, à une majoration de salaire. Elles peuvent également ouvrir droit, pour le salarié, à une exonération d'impôt sur le revenu et à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale, dans les conditions et limites prévues par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (JO du 22 août) (dite « Loi TEPA »).
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Réponse 3 / 3
nath
17 nov. 2011 à 11:38
Bonjour,

jfqld je suis désolée, ce n'est pas moi qui ai mis -1, je ne félicite pas le cr..in qui l'a fait. Bon j'ai vu sur un autre forum, que si le temps de RTT est calculé sur 5 jours comme c'est le cas et bien de fait 1 jour entier est pris lorsque l'on veut poser un congé, même sur le jour travaillé partiellement.

Je vous remercie tous pour vos réponses et votre attention.
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