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Taxe d'habitation logement en travaux

Buffard-Cardinaud - 19 nov. 2011 à 14:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2011 à 17:49
Bonjour,
Au premier janvier notre maison était en travaux et non habiter, nous avions notre logement principale en location, nous avons cependant reçu une taxe d'habitation pour cette maison. Cette taxe a t-elle vraiment lieu d'être?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
19 nov. 2011 à 17:49
Cette taxe a t-elle vraiment lieu d'être?
Elle est dû par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Exception étant faite lorsque le logement est vide de meubles situation qu'il est extrêment difficile de prouver d'autant plus que dans votre déclaration des revenus 2010, déposée en 2011, vous avez certainement fait figurer votre domicile à cette adresse.
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