Cessation d'activité EURL

Thierry - 19 nov. 2011 à 15:12
 Thierry - 30 nov. 2011 à 13:37
Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL et je souhaite arrêter prochainement mon activité.
A la date de la cessation d'activité de l'entreprise, mes dettes fournisseurs seront toutes payées et il restera en dettes que le prêt bancaire et le bail commercial (3/6/9) en cours. J'ai demandé une liquidation de mon stock en préfecture qui me permettra d'avoir une trésorerie suffisante en fin d'activité afin de rembourser ces dernières dettes. Cependant, le bailleur refuse de négocier avec moi et me demande de régler la totalité des 3 années de bail (sachant je suis à la moité des 3 années actuellement). Avec la somme qu'il me restera après la vente en liquidation, je pourrai seulement rembourser une partie de mon prêt bancaire (le reste de la dette passera à titre personnel) mais il restera rien pour le bail commercial (échéances à venir).
Quels sont les risques pour moi si je décide de privilégier le remboursement du prêt bancaire au détriment du bail commercial ? Si le bailleur m'attaque en justice quels sont les risques encourus ?

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
20 nov. 2011 à 16:40
Bonjour,

"Quels sont les risques pour moi si je décide de privilégier le remboursement du prêt bancaire au détriment du bail commercial ?"


Vous avez la possibilité légale de rembourser en priorité l'emprunt bancaire et laisser en dette l'indemnité de résiliation anticipé du bail commercial

Si le bailleur m'attaque en justice quels sont les risques encourus ?

Mettez votre société en liquidation si il ya une insuffisance d'actif le bailleur ne récupèrera rien à part son local.
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shangai1 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2011 1
21 nov. 2011 à 20:04
je suis sensiblement dans la même situation que vous. je ne connais pas cette possibilité de demander une liquidation de stock à la préfecture ?? en quoi cela consiste t-il et quelles démarches effectuer ?
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je pensais effectivement la même chose.
Une liquidation de stock demandée en préfecture permet de vendre son stock à perte (à faire au moins de 2 mois avant le début de la liquidation).
Les conditions pour bénéficier de cette possibilité sont diverses. La cessation et liquidation à terme d'une société en sont une.
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