Travaux ascensseur copro/exer act libérale

Résolu
Invest35 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 29 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011 - 19 nov. 2011 à 23:39
Invest35 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 29 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011 - 21 nov. 2011 à 13:05
Bonjour,

Bonjour,

Je vous contacte car ma mère exerce une activité libérale médicale.
Or, elle vient d'apprendre il y à quelque jours que dans 5 jours commencerait des travaux d'entretien d'ascenseur (prévus pour 1 mois).

Soit elle a été prévenue 10 jours avant ce que je trouve totalement anormale! Elle se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ayant beaucoup de patient soit âgés soit n'ayant pas toute leur capacité de mouvement (ex une personne amputé d'une jambe doit venir la voir). Ceci pose un véritable problème de santé public les patients ne pouvant pas réussir leur soin. De plus ma mère se trouve dans l'obligation de fermer son cabinet 1 mois après avoir été prévenu 10 jours à l'avance!!

Qu'en pensez vous? quels recours?

Merci d'avance pour votre temps.

4 réponses

Utilisateur anonyme
20 nov. 2011 à 07:30
bonjour : et bien déjà, on n'a pas le droit d'exercer une profession libérale dans toutes les copropriétés, ou alors, les charges sont majorées dans ces cas là.

Et il aurait été plus sûr de prendre un local en rez-de-chaussée, au moins, il n'y aurait eu aucun problème que ce soit réparations ou simple panne.

On ne peut pas s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble, même si ça cause du désagrément.

Et en plus, est-ce une activité officielle, ou bien genre guérisseur ou rebouteux ???? Si votre mère manifeste, elle risque de se voir refuser d'exercer son activité si ce n'est pas prévu au règlement de copropriété.
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vous supposez beaucoup de chose ! A priori cette personne est honnête et exerce légalement.
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même si l'activité est déclarée, ça ne veut pas dire que ce soit autorisé dans l'immeuble.
De plus, cette personne peut se déplacer au domicile des clients ou patients pendant ce temps.
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cela m'étonnerait beaucoup qu'une activité libérale ,médicale de surcroit, contraire au règlement de copropriété perdure sans réaction des copropriétaires.cette personne peut se déplacer certes encore faut il l'avoir prévenue à l'avance pour qu'elle puisse s'organiser .les agendas sont pleins plusieurs semaines voire plusieurs mois à l'avance et l'on ne peut pas tout modifier en quelques jours.
c'est là la difficulté évoqué ( le délais trop court)
les ascensoristes sont débordés en ce moment ,les délais d'intervention très longs donc ils savaient depuis longtemps quand ils allaient intervenir.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
20 nov. 2011 à 10:25
Bonjour,

Votre Mère doit fermer "son Cabinet" mais dans ce cas-là, même si elle est locataire des lieux, n'a-t-elle pas été prévenue par le Propriétaire qui lui, était certainement au courant des travaux à venir et ce, depuis plusieurs semaines ?

Cinq jours avant le début des Travaux, le délai est plus que juste pour informer les occupants de l'Immeuble que l'usage de l'ascenseur va être interrompu pour une durée de environ 1 mois (plus ou moins) !

Cordialement.
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il faut intenter une action en justice contre le syndicat des copropriétaire afin d'être indemnisé du préjudice subi .les travaux sont sans doute nécessaires mais le délai de prévenance est trop court compte tenu de la durée de l'immobilisation de l'ascenseur .avec un délai de prévenance plus long elle aurait pu s'arranger avec un confrère pour recevoir sa clientèle chez lui par ex.
maintenant il va falloir qu'elle se déplace chez ses patients invalides et cela a un cout qu'il faudra lui indemniser .prenez un avocat essayer de negocier puis aller en justice si besoin.
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Utilisateur anonyme
20 nov. 2011 à 11:43
c'est certainement une mise aux normes, alors pour les délais, ils viennent dès qu'ils sont libres.
Et si l'activité est interdite dans l'immeuble, ça aura l'air malin de manifester ou d'intenter une action en justice.... Attention aux conseils qu'on donne....
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Invest35 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 29 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011 1
20 nov. 2011 à 13:23
Bonjour,
Tout d'abord, merci à tous pour vos réponse.

@Paulin : Non ne t'inquiète pas ce n'est ni guérisseur ou autre chose de ce type. c'est ophtalmologue.
Cette activité nécessite du matériel qui n'est pas déplaçable. Elle ne peut donc pas se rendre chez les patients.

@Paris : Non justement elle n'a pas été avertie pas son propriétaire, par le syndic non plus. sauf il y a 5 jours pour annoncer que les travaux commencerait dans 5 jours. Elle a contacté l'entreprise qui s'occupe de l'ascenseur et d'après ceux-ci, ils ont déjà fait le planning des équipes. Il s'agit notamment de changer le moteur de l'ascenseur (je crois).

@Boulon Merci.

Enfaite je pense tout de même que l'activité est légalement acceptée dans la copropriété cela fait 20 ans qu'elle y exerce. Le réfuté maintenant serait considéré comme de la mauvaise foi.

C'est enfaite la question des délais qui entre en jeu ici. Nonobstant qu'on ne peut quand même pas empêcher un médecin d'exercer sa mission de santé publique si l'on considère que ces travaux sont véritablement nécessaire car présentant un danger "immédiat". Il est tout de même stupéfiant que l'on ne le prévienne que 10 jours à l'avance, et encore plus lorsqu'il s'agit d'un professionnel de la santé!!

Le préjudice est notamment subi par ma mère, mais au moins tout aussi important les patients qui se trouve dans l'impossibilité de se faire soigner!

Je pense que cela nui d'ailleurs à la sécurité juridique dont ma mère peut prétendre en vertu de son bail.
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Invest35 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 29 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011 1
20 nov. 2011 à 13:24
Excusez moi pour les fautes j'ai validé sans une relecture qui aurait été nécessaire.

Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement,
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 20/11/2011 à 13:54
Les patients ne se trouvent tout-de-même pas dans l'impossibiolité de se faire soigner.

Il suffit pour cela que votre Mère prévienne ses clients(es), de quelque manière que se soit, par exemple en mettant un message sur son répondeur avec le N° de téléphone de l'un de ses Confrères, à joindre en cas d'Urgence !

Les clients ou patients sont, dans la plupart des cas, fidèles à leur Médecin !

Cordialement.
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Invest35 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 29 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011 1
20 nov. 2011 à 14:06
oui ce n est pas une question de fidélité. Le problème est que la profession d'ophtalmologiste manque de médecins.
Ce cabinet se trouve dans une ville de 20 000 habitants sans compter les petits villages aux alentours et ils ne sont que 2 médecins. Elle a un délai de 8 mois pour des consultations classiques

Beaucoup de clients nécessitent un suivi post opératoire, un contrôle très régulier de l'état de leur vue... [Bon moi je suis pas ophtalmologiste je dis juste ce que je sais pour les précisions je demanderai si vous voulez]. Or, elle ne va pas transférer tous ses dossiers qui d'ailleurs (vieille école) ne sont pas informatisés à des médecins qui ont déjà du mal à placer leurs propres patients dans leur emploi du temps en tenant compte d'un délai raisonnable

Bien cordialement,
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Invest35 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 29 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011 1
21 nov. 2011 à 13:05
Merci à tous pour votre participation.
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