Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Démission pour suivi de conjoint Quel délai ? [Résolu]

calisson - Dernière réponse le 26 mars 2015 à 11:19
Bonjour,
Mon conjoint est muté à partir du 2 janvier 2012. Je suis enceinte et en arrêt + congés maternité jusqu'en septembre 2012. Je compte démissionner à ce moment là. Est ce que ce sera trop tard pour percevoir les indemnités de chômage pour rapprochement de conjoint à ce moment là, soit 9 mois après son départ ?
Merci de votre réponse
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
Bonjour,
je suis dans votre cas, j'ai démissionné de mon travail de la fonction publique (je suis en CDI contractuel) pour suivre mon époux dans le cadre de son affectation pour la coopération française un an après sa prise de fonction.
Le conseiller qui m'a reçu, lorsque je me suis inscrite à Pole Emploi après notre retour en France, m'a dit que la démission est sans doute légitime mais c'est la règle des 12 mois qui n'est pas respectée cad je quitte mon emploi trop tard ; c'est quoi ces règles qui changent en fonction du conseiller, du lieu de Pole Emploi ?
pourriez-vous me conseiller ? Quel est ce texte ? Qui interprète comment ?
merci
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
bonjour

oui cela sera trop tard, pole emploi dit un délai raisonnable soit en général 2mois (comme pour le motif du pacs)

calisson- 21 nov. 2011 à 11:55
Je viens d'avoir (enfin) Pôle emploi au téléphone qui me dit qu'il n'y a aucun délai et que mes droits seront ouverts sans aucun problème. Elle me dit que le problème est dans l'autre sens, c'est-à-dire si je donnais ma démission avant la mutation de mon conjoint, mais qu'après, la démission peut se faire 3, 6, mois ou deux ans après, cela ne pose aucun souci... J'espère avoir été bien renseignée. Mais cela me semble en effet plus logique. Car une personne peut rejoindre son conjoint que plus tard si elle n'a pas terminée une mission professionnelle par exemple...
Répondre
58Sab 12670Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014Dernière intervention - 21 nov. 2011 à 14:02
Bon ok j'espère pour vous que la personne vous a bien renseigné car sur plusieurs posts j'ai déjà lu que lorsque la démission était donnée longtemps après (par exemple 6moi s voir +) qu'elle n'était pas prise en compte comme légitime

Je croise les doigts pour vous bonne continuation
Répondre
2Ns- 1 déc. 2011 à 20:47
il n'y a pas de DELAI mentionné nulle part dans les textes. Il faut juste prouver que votre demission est liée à la mutation de votre conjoint. Procurez vous un écrit du pôle emploi via leur site internet sur le sujet. Comme cela si il y a un pb vouspourrez le ressortir (pour unedic si besoin).
Répondre
mitsoukoo- 27 août 2012 à 19:13
Il n'y a effectivement pas de délai mentionné dans les textes. Cependant, je viens de me voir refuser la légitimité de ma démission et mon droit aux allocations au motif que le délai entre la mutation du conjoint et ma démission est "trop important pour justifier d'un lien de causalité" ! (3 ans) Nous venons pourtant de changer de domicile (achat d'une maison) et je suis enceinte de 5 mois, ce qui pour moi justifie précisément ma démission. Le texte peut donc être interprété différemment...
Quelqu'un a-t-il réussi a être indemnisé dans ce cas ?
Répondre
chacha- 14 sept. 2012 à 13:16
Bonjour à tous,
Pour ceux que ça pourrait aider je viens d'avoir le pôle emploi car moi-même je vais devoir quitter Paris pour suivre mon ami qui vient de trouver du travail en Vendee. Le pole emploi de ma future commune me dit qu'il n'est pas nessessaire d'être marié ou pacsé pour faire jouer le rapprochement de conjoint, il suffit juste de prouver la vie commune avant et après et simplement en apportant des factures EDF et Bail aux 2 noms suffisent.
Ensuite la personne qui démissionne pour rejoindre son partenaire doit écrire dans sa lettre de demisson qu'elle part pour se rapprocher de son conjoint et l'entreprise doit lui remettre une attestation qui nous servira pour toucher les assedics.
Le pôle emploi demandent : un justificatif de domicile aux 2 noms (pour l'ancien et pour le nouveau logement) cela peut etre une simple facture EDF.
-l'attestation employeur obtenu avec le solde de tout compte au moment de la demission,
les 2 lettres de demissions de vous et de votre conjoint, le nouveau contrat de travail de votre conjoint, les 2 pieces nationales d identites,votre carte vitale et un RIB.
Avec cela normalement vous avez droit aux assedic et bien sur ils faut prendre RDV avec eux dés que vous habités sur place.

Pour les gens qui font jouer le pacs pour rapprochement de conjoint (car ils n ont pas de justificatif de vie commune) il faut que celui ci est lieu maximum 2 mois avant la fin de la demission, c'est à dire prévis inclus, et jusqu'à 2 mois après. en gros entre la date du pacs et la fin du previs il ne doit pas s'être écoulé plus de 4 mois.
J'espere que j'ai réussi à être assez clair !!

Merci
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour, je viens d'avoir ce matin mon premier rdv a pôle emploi. Je m'étais renseigné avant dans un autre pôle emploi et on m'avait dit tout les documents a fournir pour un motif légitime suite a une démission pour suivre son conjoint. Et bien la conseillère ce matin ne ma rien demander de tout ces document et pourtant je lui ai dis que j'avais démissionné et de ménage car mon mari avait un nouvel emploi. Elle m'a parler d'une commission mais il me semble qu'elle parlait de celle apres les 191 jours de carences suite a une demission. Que dois je faire attendre ou envoyer un courrier ?
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour Calisson
Il s'est passé un peu de temps depuis votre post. retour d'experience?
Je suis dans les memes delais que vous, je compte suivre mon conjoint a la fin de mon congé mat, qui aura lieu 9 mois apres sa mutation. Avez vous finalement eu le droit aux indemnites chomage pour suivi de conjoint?
Merci
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « démission pour suivi de conjoint Quel délai ? » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une