Viager
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condorcet
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22 nov. 2011 à 10:14
22 nov. 2011 à 10:14
cela est-il possible ?
C'est possible, dès lors que tous sont d'accord pour cette formule.
Vous allez ainsi créer une indivision entre les usufruitiers ce qui suppose une entente parfaite entre eux sachant qu'à tout moment l'un d'eux peut vouloir quitter cette indivision ce qui contraindrait indirectement les autres usufruitiers à acquérir ses droits.
Une indivision est souvent un sujet à problèmes.
C'est possible, dès lors que tous sont d'accord pour cette formule.
Vous allez ainsi créer une indivision entre les usufruitiers ce qui suppose une entente parfaite entre eux sachant qu'à tout moment l'un d'eux peut vouloir quitter cette indivision ce qui contraindrait indirectement les autres usufruitiers à acquérir ses droits.
Une indivision est souvent un sujet à problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2011 à 19:50