Déblocage participation travaux en location

Résolu
MaMa26 - 22 nov. 2011 à 11:25
 MaMa26 - 23 nov. 2011 à 11:47
Bonjour,

Je sais qu'il est possible de débloquer la participation pour faire un agrandissement dans sa maison.

Mais il n'y a rien de préciser sur le fait qu'on puisse être en location et faire des travaux dans cet maison.

Nous avons des combles de 80m2 qui sont ammenageables et le propriétaire est d'accord pour qu'on fasse des travaux. On avait idée de faire 1 ou 2 chambres.

Quelqu'un sait il si c'est possible le déblocage en étant locataire ??

Cordialement.

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
22 nov. 2011 à 13:57
Bonjour

Le propriétaire ne paie pas rien les travaux sont entièrement à votre charge?????

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Ca serais un accord entre nous, lui ne payerais pas.
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Il a bien de la chance ce proprio. Ça ne vous gène pas de débloquer votre épargne d'entreprise pour améliorer le patrimoine de quelqu'un d'autre ? Rien ne l'empêche de vous donner congés après les travaux pour habiter le logement ... C'est un cas légal de non renouvellement de bail.

Ceci étant dit, le parcours pour le déblocage de fonds pour "agrandissement de la résidence principale" est long et je pense qu'on vous demandera lors de ce parcours des justificatifs impliquant la propriété du bien. (voir cerfa pour permis de construire, etc ... ). Contactez votre gestionnaire d'épargne salariale, il vous indiquera les pièce à lui fournir.

Cdt
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Quand je dis de faire des travaux, on va pas refaire la maison entière, on veut juste faire des murs pour avoir 1 ou 2 chambres.

Je sais qu'il ne viendra pas habiter a notre place car il y sa maison super bien de 300m2 tout équipée moderne,à la campagne, pas d'enfant et a la retraite depuis 20 ans. Donc comparer à nos 80m2, mal isolés, en étage, au bord de la route, je pense qu'il n'y a pas photo !!

En ayant beaucoup de personnes autour de moi qui travaillent dans le bâtiment, l'investissement serais peu élevé.

Et mon épargne salariale n'est pas très élevée après 3 ans bloquée !!

J'ai posée mes questions ici car je suis en congés parental et ça m'évitait de retourner sur mon lieu de travail, mais il va falloir que j'y aille si j'ai bien compris !!

Merci pour vos réponses.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
22 nov. 2011 à 14:41
@mylord : je ne crois pas que là question était de savoir si mama est gêné de faire les travaux ou non, en même si ça le dérangé il ne poserait pas la question
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
22 nov. 2011 à 14:42
@mama26 : vous n'êtes pas obligé de retourner sur votre lieu de travail je suppose que vous devez recevoir chez vous des relevés de cet épargne il vous suffit donc de téléphoner au numéro indiqué et vous pourrez obtenir votre réponse
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 22/11/2011 à 14:28
La législation prévoit ceci :

Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle

Il est noté résidence principale, ils ne parlent effectivement pas du fait d'être locataire ou propriétaire......Mais dans les docs demandés visiblement ils ne demandent rien qui oblige à être proprio

D'ailleurs petite info à ce sujet :

Dans le cadre d'un agrandissement l'aménagement des combles est exclu sauf s'il y a permis de construire et sous réserve d'une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m

Après cela dépends peut être de l'épargne salariale, qu'avez vous comme épargne??

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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En effet, j'ai posée la question car dans tout ce que j'ai lue, ils parlent de résidence principale mais pas de propriétaire ou locataire.

On a une bonne partie qui est supérieure à 1m80. Le premier proprio (qui à construit cette maison) avait fait en sorte de pouvoir y faire des chambres, mais par malchance, il n'a pas eu à les faire ( pas d'enfants).

Pour ce qui est de l'epargne salariale, je ne sais pas trop, je n'ai pas beaucoup de détail la dessus, a par mon relevé de mon entreprise tout les ans, mais je ne sais meme pas ou est placé mon argent...
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@ 58Sab : Bonsoir. La discussion permet d'appréhender des situations non envisagées. A mon sens s'interroger pour savoir si MaMa a bien appréhendé tous les aspects de ses projets est au moins aussi utile que votre remarque suite à ma question. Ensuite, j'ai lu les mêmes textes et justement je me questionnais plus sur la qualité requise pour déposer un permis de construire pour l'aménagement des combles. MaMa, Je pensais à tort que le permis de construire était à l'initiative exclusive du propriétaire mais il semble que vous pouvez faire la demande avec l'autorisation de ce dernier. (Ce permis de construire fait partie des pièces demandées pour le déblocage et n'aurait surement pas été accepté s'il avait été émis au nom d'une autre personne). Votre employeur sait forcement qui est votre teneur de compte. Demandez à la RH ou au responsable les coordonnées de cette société. Finalement votre projet est possible semble t-il.
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Je ne voulais pas faire de remous en posant cette question !!

Le montant de mon epargne pourrait etre apparenté au montant qu'on pourrait passer pour refaire des tapisseries, de la peinture ou des sols, ce qu'on fait souvent quand on est en location.
C'est pour cela que passer mon épargne dans mon projet ne me derangerait pas. Je suis bien consciente que mon proprio aura eu des travaux "gratuits" et donc qu'il pourra en profiter pour faire louer plus cher les prochains locataires.

Je vous remercie tous les 2 pour vos reponses.
Donc si je recapitule :
Il faut que je demande a mon entreprise pour l'entreprise qui gere mon épargne.
Il faut faire un permis de construire.
Et un devis des travaux.
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