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Amenagement de peine reste 3mois

vivi - 22 nov. 2011 à 18:11
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 nov. 2011 à 18:37
Bonjour, il reste 3mois de prison ferme a mon copain a t-il droit a une amenagement de peine .

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 356
22 nov. 2011 à 18:37
Bonjour,

Vous pouvez consulter cette fiche pour déterminer l'éventuelle remise de peine
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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