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Extrait plan cadastral - permis de construire

sandrine - 23 nov. 2011 à 07:14
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 24 nov. 2011 à 13:40
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est en cours de bornage.
Nous venons de recevoir un extrait du plan cadastral et un pouvoir acquéreur afin de le retourner au géomètre. Combien de temps après le dépos du dossier figure t'il au cadastre ?
Sur ce pourvoir il y a la phrase "accepte sans restriction le nouveau découpage parcellaire tel qu'il est" alors cela me perturbe. N'y a t'il aucun risque ?? Et est-ce que le constructeur peut dès à présent déposer le permis de construire ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
24 nov. 2011 à 13:40
bonjour,

Joindre le plan parcellaire avec la demande de permis de construire .
cdt
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